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Discussion : superficie du terrain

  1. #1
    Membre Junior

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    bonjour, j'ai acheté en juillet une maison mitoyenne dans un lotissement ; cleui ci avait été acheté par des investisseurs à de fins de location. (les maison d'à coté sont d'ailleurs occupées par des locataires;
    je n'ai aucune charges, la maison ainsi que son petit terrain est à moi.
    cependant une chose me tracasse et vous allez dire que je suis bien "naïve". J'ai acheté cette maison par agence qui m'a donné la surface de la maison , et le jour de la signature on me dit que la surface totale (maison comprise qui fait 108m2) est de 290m2 au total..j'ai dit que je n'étais pas du tout convaincue mais le notaire me dit qu' il n'y a pas de métrage obligatoire pour une maison; j'ai j'ai reçu l'acte définitif et il y a bien noté le plan avec les fameux 290m2; or , en comptant approximativement avec un mètre , je tombe maximum à 240m2....
    à votre avis que pourrais faire ? y a til un moyen de contester cela ? merci de me donner votre avis
    passez un bon week end
    françoise

  2. #2
    Membre Junior

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    bonjour, j'ai acheté une maison avec petit terrain; je viens de recevoir l'acte et sur le cadastre il est noté que le lot fait 290m2 alors qu'en réalité il ne fait que 190m2 (j'ai calculé par rapport au plan cadastral, j'avais dit lors de la signatuire que c'etait impossible que cela fasse 290m2, mais le carrez n'est pas obligatoire pour une maison m'a til répondu ) ...le foncier est il calculé en fonction des données chiffrées données par le notaire, ou uniquement par rapport au plan du cadastre (il n'y a que le num du lot et l'échelle)
    ?
    merci de me réponde
    françoise

  3. #3
    Yaka-de-retour
    Visiteur
    La loi Carrez ne concerne que la surface habitable de la maison, pas celle du terrain. Et n'est pas applicable aux maisons qui ne st pas en copropriété. Ceci dit 190 m2 pour la surface totale du terrain (maison comprise), ce n'est pas grand. Et le paln cadastral devrait indiquer la surface du lot.

  4. #4
    Yaka-de-retour
    Visiteur
    Vous avez déjà ouvert un post sur le même sujet. En ce qui concerne la surface habitable de votre maison (pas du terrain), étant donné que vous êtes en lotissement la loi Carrez s'applique.
    Dernière modification par Yaka-de-retour ; 19/09/2009 à 18h02.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    1/ Il peut il y avoir des erreurs au cadastre.
    2/ Déplacé vous au cadastre et demander à consulter les documents d'arpentage qui ont défini la parcelle. Vous pouvez même en obtenir une copie gratuite (c'est récent). Avec ces informations vous pourrez comparer avec vos mesures.
    3/ Cette parcelle fait-elle partie d'un lotissement. Si oui demander à consulter le permis de lotir en mairie.
    4/ Ce lotissement est-il gérer par une ASL. Si oui, dans ces statuts il doit il y avoir la division parcellaire avec la surface.
    6/ Que dise les titres de propriétés antérieurs à votre achat?

    Bon courage

  6. #6
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Si votre maison est dans un lotissement, il y a eu un permis de lotir. Allez au service d'urbanisme de votre commune et demander de consulter le permis de lotir. En principe il y a les surface de chaque lot.
    Vous n'avez pas de charge mais il y a peut être eu la création d'une ASL. Dans ces statuts il doit il y avoir la division parcellaire avec les surfaces des lots.

    Bon courage

  7. #7
    Modérateur Communautaire

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    FRAN1,

    Le multipostage n'est pas permis sur nos forums. Vos discussions portant sur le même problème viennent d'être fusionnées. Merci de rester sur ce fil.


  8. #8
    Membre Junior

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    merci pour vos réponses;
    je pense qu'il y a une erreur car sur l'acte notarié il est noté le num de lot avec les fameux 290m2, puis il y a le plan du lotissement avec mon lot...je suis allée sur le site du cadastre et j'ai retrouvé bien sur le même plan mais on peut y effectuer les mesures et je tombe sur 190m2...ce qui est normal , car c'est une maison de ville et il y a juste un petit bout de jardin derrière et un petit bout dedans...cette maison faisait partie d'un lotissement , mais d'après le notaire , cette maison est devenue complètement indépendante de charges etc et je peux y effectuer les aménagements que je veux...
    demain je tel au cadastre, pour leur dire que sur l'acte ils ont jouté 100m2 de plus ....l'impôt foncier de l'ancien propriétaire n'est pas trop important , alors je pense que l'erreur est commise sur les actes notariés et mon notaire a repris ces chiffres...
    passez un bon dimanche

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