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largeur de servitude

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
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    soissons
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    9
    ma servitude de passage était initialement de 3,5m de large sur 20 m de longueur.

    l'acte notarie précise qu'elle est pietonne.

    le propriétaire du fond servant l'a restreinte à 86cm.
    en a t'il le droit ?

    étant donné que c'est le seul accès à mon domicile, cela me parait insuffisant et incommodant.
    comment le justifier?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Il est interdit de réduire l'assiette d'une servitude sans l'accord de toutes les parties, mettez le en demeure de remettre en état le passage de la servitude, si cela ne fait rien à l'amiable, faite intervenir un huissier, et si cela n'est pas suffissant saississez le juge.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
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    soissons
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    9
    Merci tiboue.

    j'ai déja fait établir un constat d'huissier, il ne me reste plus qu'à rechercher des jurisprudences en rapport avec vos information.
    Nota: le terme assiette n'était pas dans mon vocabulaire et je pense que c'est ce qui ma bloqué précédemmentdans mes recherche.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Bonjour !

    Qu'en est-il exactement de l'assiette de cette servitude ? Avez-vous dans votre acte de vente des précisions sur la largeur , l"emplacement exact du passage ? Vous pouviez très bien avoir un droit de passage piéton sans pour autant bénéficier à titre irréductible de la largeur disponible. Cela dit 86 cm. me paraissent un peu justes. Si votre acte de vente ne comporte aucune précision, vous pourrez certes saisir le tribunal, mais celui-ci fera alors vraisemblablement établir l'assiette de la servitude, à vos frais , et il est peu probable que les 3,50 m soient maintenus.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
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    soissons
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    9
    bonjour Protis.

    Je comprend la difficulté de justifier mes doléances.
    voici les termes de l'acte .

    cet immeuble bénéficie d'une servitude de passage sur les parcelles cadastrées section ab n° xxx et xxx au terme de laquelle :

    l'acquéreur aura le droit d'utiliser cette servitude de passage à pieds, avec animaux pour les besoins de son habitation ou l'exercice d'une profession.
    les frais d'entretien du passage seront supportés par le propriétaire des parcelles constituant le fond servant...

    l'assiette n'est pas établie précisement, je ne souhaite pas 3,5m de largeur, mais une largeur de 1,10 m me semble beaucoup plus rationnelle, sachant que cela correspond à la largeur de la porte de ma cour.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    N'y a-t-il pas moyen de vous entendre avec le propriétaire du terrain qui pourrait vous accorder ce que vous demandez (et même un peu plus) ?

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
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    soissons
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    9
    j'ai déja essayé d'établir une discussion par courrier, voici la réponse.

    je cite :
    " nous vous informons que nous rejetons l'intégralité de vos demandes.
    Faut t'il vous installer un tapis rouge et vous donner les clés de mon domicile ?"

    Après une telle réponse le dialogue me parais compromis.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    En effet ! Mais avez-vous un autre différend avec lui qui pourrait expliquer ce comportement ? S'il n' y a pas d'autre solution, il faudra porter l'affaire devant le tribunal. Mais avant, faites-le savoir au propriétaire du terrain ; peut-être réfléchira-t-il et reviendra -t-il sur sa position.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    soissons
    Messages
    9
    le different ne porte que sur la servitude

    une autre de mes doléances se porte sur la construction récente d'un porche fermant à clés, qui m'isole de la voie publique.
    toute personne voulant me rendre visite doit préalablement me téléphoner pour que je puisse lui ouvrir cette porte après avoir traversé la servitude.

    le propriétaire refuse tout aménagement permetant la communication entre mon domicile et l'extérieur.

    nota, je suis artisant en courant faible et je lui est gracieusement proposé la fourniture et la pose d'un interphone associé à une gache électrique!!!

    j'ai de plus été obligé de prendre une boite postale, car le facteur ne peut plus atteindre ma boite à lettres.

    il refuse également la pose d'une boite à lettres sur "son" mur .

    je l'ai menacé d'aller en justice.
    Il ne me prend pas au serieux.

    j'ai rendez vous le 29 novembre pour mettre en place l 'assignation à comparaitre.

    c'est pour cette raison que je cherche des éléments permettant de justifier mes doléances.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    OK. L'affaire comporte plusieurs volets. Vous ne vous en sortirez pas sans une procédure. Mais attention à une chose : vos relations seront ensuite des plus difficiles et il faudra être vigilant à tout nouveau différend qui pourra surgir (votre voisin cherchera vraisemblablement à vous faire payer, d'une manière ou d'une autre, votre démarche devant le tribunal).
    Bonne chance !

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    soissons
    Messages
    9
    Merci,

    j'ai déja pris les devant en demandant à ma petite famille d'etre indifferent à toute attaque verbal qui pourrait en découdre.

    Je pense que l'indifference est la meilleure arme contre la bétise!

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