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taxe ordures menageres

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1
    Bonjour, nous sommes locataires à trois d'une maison depuis mai 2005, ma fille, ma femme et moi. la propriétaire occupe un appartement dans cette maison au rez de chaussée. la taxe concernant les ordures ménagères s'élève à 200 € pour 2005. la somme qui nous est réclamée est de 144 €.
    Cette somme ne doit-elle pas être évaluée au prorata du temps loué sur l'année ? Doit elle être partagée entre les différentes personnes occupant le logement ou bien doit on considérer seulement le nombre de foyers ?
    merci de vos réponses.
    cole

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Comment le propriétaire arrive-t-il à la somme de 144 € ?

    Si la taxe d'enlèvement des ordures figurant sur l'avis de taxe foncière pour 2005 est de 200 €, alors vous devez à votre propriétaire :

    200 / 2 = 100 € (taxe annuelle pour chacun des 2 appartement occupés)

    Pour cette année, vous devez donc : (100 / 12) x 8 = 66,67 €

    La répartition se fait par appartement et non par personne vivant au foyer.

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