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servitude

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 045
    il existe une servitude de passage dans mon terrain pour que mon voisin accede à l'arriére de sa maison(non enclavée).Absent assez souvent (résidence secondaire),je me suis rendu compte que ce voisin avait bétonné la servitude pour faciliter le passage des voitures.Bien que je n'ai rien payé ,avait il le droit dans me demander mon avis?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Tout dépends de comment est rédigé la servitude dans votre acte d'acquisition.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 045
    dans l'acte qui existait à l'achat du terrain ne figuraient que les particularités géométriques de la servitude, rien sur les obligations d'entretien

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    L'entretien de la servitude incombe à celui qui en bénéficie. Pour autant le propriétaire du fond dominant ne peut pas faire n'importe quoi sur cette servitude : son intervention doit se limiter à maintenir les conditions nécessaires à l'usage de cette servitude. Reste à savoir si le bétonnage dont vous parlez était une nécessité absolue. Dans la négative, une autorisation aurait dû vous être demandée.

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