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Résiliation de bail signé à 2 dans location appartement social

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Harmonie5555
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    15
    Bonjour,
    Une amie à moi a contracté un bail avec son ex-concubin dans un logement social (ils n'étaient pas mariés). Ils se sont séparés et elle habite depuis dans un nouvel appartement. Lui a conservé ce logement social. Il s'est marié depuis et vit dans cet appartement avec son épouse. Malgré plusieurs démarches de la part de mon amie pour résilier le bail, on lui a répondu que ce n'était pas possible, et qu'il fallait qu'il soit résilié par les deux parties (elle + son ex-concubin).
    Elle craint qu'un jour on vienne lui réclamer le loyer si jamais il n'est pas payé, alors qu'elle n'y habite plus.
    Comment peut-elle faire pour se sortir de cette situation, étant donné que son ex-concubin ne veut pas résilier le bail ?
    Merci de vos réponses et de vos éclaircissements.
    _________________
    Pascale

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    voici un lien qui vous donnera quelques indications: http://vosdroits.service-public.fr/p...Logement&l=N15

    cliquez sur le HLM conventionné ou non conventionné.

    Il faut que votre amie envoie une LRAR à l'office de HLM pour signaler officiellement son départ.
    Mais il est vrai (et pour cela voir le contrat signé) que le co-signataire d'un bail HLM continue d'être responsable des paiements jusqu'à ce que le 2eme signataire parte.

    mais comme il s'est marié depuis cette séparation, il serait bon de le signaler (+ identité de la nouvelle coloc/femme) car cela devient le domicile du ménage et les HLM peuvent très bien se tourner vers le mari ou la femme pour le paiement des loyers et charges.

    le mieux serait que l'ex compagnon atteste bien que son ex ne vit plus dans le logement et qu'il s'est marié avec Y depuis la séparation.

    votre amie peut aussi s'adresser à une association de locataires (constituée pour les HLM).

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Harmonie5555
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    15
    Bonjour Golfy et merci beaucoup pour votre réponse qui donne plusieurs éléments d'actions pour mon amie. Je les lui ai signalés en lui envoyant par mail la copie de votre réponse.
    Concernant la démarche de signaler son départ à l'organisme bailleur via lettre recommandée A.R, elle a déjà fait cette démarche à au moins deux reprises, mais on lui a répondu ce que j'ai indiqué dans mon premier message, à savoir qu'elle restait solidaire du loyer. Elle va à présent vérifier le contenu exact de son bail pour voir s'il est illimité ou pas dans le temps, et elle va en parallèle suivre vos conseils pour faire faire déclarer à son ex-concubin qu'elle a bien quitté le domicile à telle date et qu'il s'est remarié depuis.

    Son ex-concubin et elle-même ont eu un enfant et elle vit avec leur enfant dans un autre appartement qu'elle a obtenu par le 1% logement de l'entreprise dans laquelle elle travaille.
    Cela paraît quand même fou qu'elle ne puisse pas se sortir de cette situation de bail alors qu'il est remarié et qu'elle paye le loyer d'une autre habitation dans laquelle elle demeure à présent avec le fils qu'elle a eu avec cet homme.
    Pensez-vous que le fait de déclarer à l'organisme que cet homme est marié à présent et qu'il habite dans ce logement avec son épouse est une clause légale de résiliation du bail pour elle sur laquelle elle puisse vraiment s'appuyer ?
    Merci de votre réponse.
    Pascale

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