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Discussion : Piscine près d'un mur mitoyen

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonsoir,

    Mon voisin souhaite construire une piscine. Elle sera située à 30 cm de mon pignon de maison qui est en limite de propriété.

    Je dois pour cela remplir un formulaire pour donner mon accord.

    Mes soucis sont les suivants :

    - Il me doit libre accès à mon mur (pour nettoyage par exemple). Or lorsque la piscine sera réalisée, je devrai pour mettre une échelle ou un échafaudage, positionner des poutres ou planches sur sa piscine pour pouvoir avoir accès à mon mur. Et si je fais intervenir un artisan, celui ci me fera surement payer cette opération.

    - D'autre part, il est fort probable que mon voisin mette une pompe à chaleur pour chauffer l'eau de sa piscine. Cette pompe sera mise dans son abris de jardin situé non loin de ma fenêtre de chambre. J'ai peur aux nuisances sonores de celle ci.

    Comme j'ai des relations de bon voisinage, il m'a "promis" qu'il mettra tout en oeuvre pour ces deux soucis. Mais les paroles s'envolent et les écrits restent comme on dit souvent et mon voisin d'aujourd'hui ne sera pas forcément celui de demain.

    Y a t-il une solution pour me prémunir de ces problèmes ? (à part de lui refuser sa construction)

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Frankiz Voir le message
    Bonsoir,
    Mon voisin souhaite construire une piscine. Elle sera située à 30 cm de mon pignon de maison qui est en limite de propriété.

    Je dois pour cela remplir un formulaire pour donner mon accord.

    Votre mur en limite de propriété est donc privatif et non mitoyen
    Qui demande cette autorisation ? l'urbanisme ?
    Une distance de 0 ou 3 m des limites est souvent exigée voir votre POS ou PLU, la margelle pouvant joindre une limite donc 30 cm possibles ...mais en principe on ne met pas une piscine (enterrée je suppose) à 30 cm d'un mur de maison (en plus du voisin) car cela implique de creuser au ras des fondations et cela peut les déstabiliser
    Des distances autres peuvent aussi être spécifiées pour les piscines

    Voir à titre d'exemple :
    http://piscines-ecologiques.net/dist...tes-propriete/


    A t'il les autorisations nécessaires pour le faire ?

    Avez-vous les coordonnées de l'entreprise qui va s'en charger ?
    Avant de signer quoique ce soit il faudrait les consulter et voir ce qui est prévu et avoir toutes les garanties nécessaires


    Citation Envoyé par Frankiz Voir le message
    Mes soucis sont les suivants :

    - Il me doit libre accès à mon mur (pour nettoyage par exemple). Or lorsque la piscine sera réalisée, je devrai pour mettre une échelle ou un échafaudage, positionner des poutres ou planches sur sa piscine pour pouvoir avoir accès à mon mur. Et si je fais intervenir un artisan, celui ci me fera surement payer cette opération.
    Il vous doit un droit d'échelle si c'est une maison ancienne , ( pas une neuve) mais cela n'implique pas de restriction de son droit de propriété et de jouir de son terrain comme il le désire
    Il pourrait aussi édifier un bâtiment en limite et vous n'auriez plus accès à votre mur
    C'est vrai qu'avec une piscine ce sera difficile !


    Citation Envoyé par Frankiz Voir le message
    - D'autre part, il est fort probable que mon voisin mette une pompe à chaleur pour chauffer l'eau de sa piscine. Cette pompe sera mise dans son abris de jardin situé non loin de ma fenêtre de chambre. J'ai peur aux nuisances sonores de celle ci.
    En effet si vous lisez ce forum et d'autres il y a de nombreuses plaintes pour les nuisances entrainées par ces pompes

    Citation Envoyé par Frankiz Voir le message
    Comme j'ai des relations de bon voisinage, il m'a "promis" qu'il mettra tout en oeuvre pour ces deux soucis. Mais les paroles s'envolent et les écrits restent comme on dit souvent et mon voisin d'aujourd'hui ne sera pas forcément celui de demain.

    Y a t-il une solution pour me prémunir de ces problèmes ? (à part de lui refuser sa construction)
    Personnellement je refuserais question de sécurité au niveau des fondations
    Ne peut-il la mettre ailleurs ?
    Dernière modification par Marieke ; 08/09/2009 à 20h05.

  3. #3
    Lag0
    Visiteur
    Une question bête, pourquoi vous demande t-il l'autorisation ? S'il est chez lui et qu'il a le permis de construire, je ne vois pas pourquoi il a besoin de votre autorisation...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Lag0 Voir le message
    Une question bête, pourquoi vous demande t-il l'autorisation ? S'il est chez lui et qu'il a le permis de construire, je ne vois pas pourquoi il a besoin de votre autorisation...
    En effet moi aussi je trouve cela curieux

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    @Marieke et Lag0

    D'abord merci pour vos réponses rapides.

    C'est la mairie qui lui a donné ces formulaires et il m'a dit qu'il devait les faire signer par ces voisins mitoyens. Je n'ai pas les papiers en main, il me les donnera avec le plan d'implantation de la piscine.

    A priori il peut construire une piscine à 30 cm de mon mur. Le POS le lui autorise.

    Pour confirmation j'appellerai demain la mairie.

    Je n'ai pas le nom de l'entreprise.

    La piscine ne peut être mise ailleurs (petit terrain !!)

    Vu vos commentaires, cela n'est pas très "réjouissant" d'accepter sa demande.

    Voilà une affaire qui risque de me brouiller avec mon voisin quelle que soit ma décision

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Frankiz Voir le message
    @Marieke et Lag0

    D'abord merci pour vos réponses rapides.

    C'est la mairie qui lui a donné ces formulaires et il m'a dit qu'il devait les faire signer par ces voisins mitoyens. Je n'ai pas les papiers en main, il me les donnera avec le plan d'implantation de la piscine.

    A priori il peut construire une piscine à 30 cm de mon mur. Le POS le lui autorise.

    Pour confirmation j'appellerai demain la mairie.

    Je n'ai pas le nom de l'entreprise.

    La piscine ne peut être mise ailleurs (petit terrain !!)

    Vu vos commentaires, cela n'est pas très "réjouissant" d'accepter sa demande.

    Voilà une affaire qui risque de me brouiller avec mon voisin quelle que soit ma décision
    Déplacez vous plutôt en Mairie !
    Vérifiez les autorisations (DP normalement ) les distances et demandez le pourquoi de cette signature et autorisation car c'est surprenant
    Précisez bien que votre mur est privatif en limite (et non pas mitoyen) et que c'est le mur de maison
    Dernière modification par Marieke ; 08/09/2009 à 21h57.

  7. #7
    Pilier Cadet

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    je n'ai jamais vu de formulaires à remplir par les voisins dans le cadre d'un acte d'urbanisme !?!

    Renseignez vous en mairie. Votre voisin n'a surement pas tout compris à propos de ce fameux formulaire.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Permis accepté sous réserve de droit du tiers. Je suppose que si vous aviez plus tard des soucis à cause de la construction à 30 cm de la limite, votre acceptation serait un élément qui ne favoriserait pas une quelconque contestation devant le TGI.

  9. #9
    Yaka-de-retour
    Visiteur
    Citation Envoyé par July Voir le message
    Permis accepté sous réserve de droit du tiers. Je suppose que si vous aviez plus tard des soucis à cause de la construction à 30 cm de la limite, votre acceptation serait un élément qui ne favoriserait pas une quelconque contestation devant le TGI.
    Absolument, je m'apprêtais à dire la même chose. Une piscine à qqcms de la propriété de Frankiz entrainera des troubles importants (nuisances sonores ... ). Pour ma part je ne donnerais pas cette autorisation. Mes voisins ont une piscine à 30m de chez moi et l'été c'est infernal (bruits incessants même en soirée...).

  10. #10
    Membre Cadet

    Infos >

    Je suis allé en mairie et ai obtenu quelques renseignements complémentaires que je vous expose :

    - Le terrain de mon voisin se situe en zone UB du Plan Local d'Urbanisme (je ne sais pas si cette désignation est nationale ou communale). En tout cas, voici ce qui est dit :
    "Implantation des constructions dans la bande de constructibilité secondaire
    En cas d'implantation en retrait, ce dernier, doit être au moins égal à la moitié de la hauteur H1 de la construction avec un minimum de 3m.
    Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives dès lors qu'elles ont une hauteur plafond de 3.20m.
    Dans les deux cas, elles s'inscrivent dans le gabarit défini à l'article 0."


    Donc la piscine peut-être soit à 3m soit à la limite de mon mur.
    (ce PLU devrait changer l'année prochaine et ce type de construction ne pourrait se faire qu'à 3m des limites séparatives)

    - Sa piscine ayant une superficie supérieure à 10m2, il doit remplir une déclaration préalable (document qu'il ma présenté l'autre soir). De plus la commune lui a demandé une acceptation signée de ses voisins, d'où sa demande.

    L'une des solutions qui pourrait être envisagée après discussion avec mon voisin, c'est qu'il demande une dérogation auprès des élus pour pouvoir implanté sa piscine à une distance plus "respectable" de mon mur. (de telle façon qu'une échelle ou un échafaudage puissent être installés). Ce qui permettrait aussi d'éviter un problème sur mes fondations lors de son installation.


    Seul point où je n'ai pas trouvé de solution : la nuisance d'une éventuelle pompe à chaleur.

  11. #11
    Pilier Cadet

    Infos >

    Sur quoi se base la mairie pour demander de fournir une autorisation des voisins qui influerait sur la délivrance de l'acte d'urbanisme ????
    Dernière modification par Jch11 ; 09/09/2009 à 17h26.

  12. #12
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Jch11 Voir le message
    Sur quoi se base la mairie pour demander de fournir une autorisation des voisins qui influerait sur la délivrance de l'acte d'urbanisme ????
    Très bonne question à laquelle je n'ai pas pensé

  13. #13
    Pilier Cadet

    Infos >

    Je vois d'ici le motif du refus de la DP pour la piscine : "le voisin n'est pas d'accord"...
    Ça finit au TA directement

    Retourner en mairie et demandez la base législative de cette demande d'autorisation !

  14. #14
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Jch11 Voir le message
    Je vois d'ici le motif du refus de la DP pour la piscine : "le voisin n'est pas d'accord"...
    Ça finit au TA directement
    Retourner en mairie et demandez la base législative de cette demande d'autorisation !
    Je le ferai dès demain.

    Pour ma gouverne, TA sont les initiales de quoi ?

  15. #15
    Lag0
    Visiteur
    L'une des solutions qui pourrait être envisagée après discussion avec mon voisin, c'est qu'il demande une dérogation auprès des élus pour pouvoir implanté sa piscine à une distance plus "respectable" de mon mur. (de telle façon qu'une échelle ou un échafaudage puissent être installés).
    Vous n'avez pas l'air de comprendre que votre voisin n'a pas à se préocuper d'une éventuelle échelle ou échafaudage à votre bénéfice pour agencer son terrain.
    Comment réagiriez vous s'il construisait un batiment en limite de propriété aussi haut que le votre ?

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Jch11 Voir le message
    Sur quoi se base la mairie pour demander de fournir une autorisation des voisins qui influerait sur la délivrance de l'acte d'urbanisme ????
    je me souviens que mes grands parents ont du signer une telle autorisation a leurs voisins pour qu'ils puissent construire un garage en limite
    ... autorisation que mes grands parents ont donné de bon coeur... et ils l'ont bien regretté lorsque leur jardin (petit) s'est retrouvé dans l'ombre

  17. #17
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Frankiz Voir le message
    Pour ma gouverne, TA sont les initiales de quoi ?
    Tribunal Administratif.
    C'est l'instance compétente pour ce genre d'affaire où une décision de l'administration est prise.

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