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locataire d'un parking aerien et taxes

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
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    novembre 2005
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    bonjour
    quelqu'un peut-il me renseigné :
    je suis simplement locataire d'un parking aerien depuis 2001 dans une résidence gérée par une agence immobilière. celle-ci me réclame pour la première fois une taxe ordures ménageres 2005. je n'habite aucunement cette résidence. la proprietaire ne louant que sa place de parking. Dois-je tout de même m'acquitter de cette taxe sachant que la propriétaire n'a rien réclamé.
    merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    juin 2005
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    6 881
    L'important n'est pas de savoir qui vous la demande, mais si elle est dûe. J'avoue ne pas savoir, si une place de parking est redevable de cette taxe. Je cherche, en attendnat passez un coup de fil aux impôts, et faites vous précisez les textes s'y rapportant.

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    Cette place de parking est elle attribuée à un logement? (dont vous n'êtes pas locataire bien sur).
    La logique voudrait que la taxe ne soit que pour une habitation.

    Demandez la copie de la taxe pour verifier qu'elle n'est prevue que pour cette place. (pour information ma mere loue un garage sous un immeuble residence et n'en paie pas)

  4. #4
    Membre
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    novembre 2005
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    bonjour à ceux qui liront mon message
    pour Agnes1 et Obby qui m'ont bien gentiment apporté leur aide je voudrais préciser :
    1) la place de parking est bien attribuée à un logement habité par ma propriétaire qui ne conduit pas et donc loue seulement sa place de parking.
    2) j'ai vu ses charges foncières mais rien n'indique en ce qui concerne le parking.
    3) c'est l'agence immobilière qui gère l'affaire et en plus est le syndic de cette copropriété.
    4) sur mon avis d'échéance voici ce qu'ils mettent :

    "Veuillez trouver ci-joint l'appel concernant la taxe ordures ménagères 2005. cette taxe apparaît sur la feuille de FONCIER de votre propriétaire, elle est récupérable sur les locataire, et en sus des charges de copropriété puisque c'est un impôt personnel. cette récupération est prévue suivant la liste des charges récupérables déterminées par décret 87.713 du 26/08/1987."

    J'ai trouvé ce fameux décret mais rien en rapport avec la location d'un parking seul ! j'aurais loué un appartement dans cette résidence je ne me serais jamais posé la question mais là je trouve ça un peu gros.
    voilà j'espère avoir bien précisé ma situation
    merci d'avance.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
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    mai 2004
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    5 900
    Bonjour,

    Cela me semble très gros aussi....
    Demandez aux impôts ce qu'ils en pensent...
    Surtout, l'appartement habité par votre propriétaire de parking est assujetti à la TEOM. Cet appartement constitue un lot de la copropriété, avec un autre lot qui est votre parking, et un troisième lot éventuel qui est la cave.
    Chaque lot à des tantièmes (millièmes ) attribués pour calculer la quote part des charges de copropriété...
    Au pire, la TEOM du parking (!!!) devrait être calculée au prorata des tantièmes, sur l'ensemble des trois lots potentiels.
    Ne payez rien tant que cette affaire n'est pas éclaircie.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    Je rejoinds ce qui a été dit precedement. De plus vous n'etes pas locataire de l'habitation, que la proprietaire occupe!

    Au fait, avez vous acces au local d'ordures menageres?

    Pour faire un peu d'humour, si vous etes d'apres leur demandes le seul à payer la TOEM demandez leur a ce que soit fait l'interdiction à la proprietaire de deposer des ordures menageres
    -----
    J'oubliais, comment est calculée cette taxe, n'est ce pas sur la superficie de l'habitation? (entre autre) dans ce cas, il me semble rien a payer (ou alors demandez si vous pouvez habiter cette place (excusez mon humour)

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
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    octobre 2005
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    Bonsoir,

    Je suis d'accord avec Jean-louis 52 "millièmes, etc..." mais alors pas du tout avec celle de Mr OBBY "accès ou pas au local poubelles" pour la bonne et simple raison que je possède un garage fermé de 22 m² dans une belle résidence ou je n'habite pas.

    Je viens donc de vérifier mon avis de taxes foncières 2005 et là horreur...............10 euros....... hors taxes, à dire vrai c'est devant votre demande que je réalise que je ne l'aie jamais demandée à mon locataire, alors que vous demande l'agence, 2 euros ? cela ne couvre pas les frais de recouvrement et de timbre ou alors c'est plus et il y aurait de grandes chances pour qu'ils se fichent de vous.

    De toute façon cela restera mesquin de la part de l'agence et de votre proprio.

    Cordialement
    Dernière modification par Carifa3 ; 04/11/2005 à 18h42.
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    D'apres ce que j'avais compris c'est la totalité des taxes qui sont reclamés et pas seulement une partie ...
    De plus si vous payez cette taxe sans avoir la possibilité de deposer des ordures je ne comprend, ... pas vraiment.
    -----
    Autant pour moi j'ai trouvé cela:
    "un emplacement de parking reste soumis à la taxe, même s'il ne génère pas d'ordures ménagères (DA 6F-1211 n° 4 du 1.3.95)."
    Je vais essayer de trouver ce que cela dit exactement

  9. #9
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
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    octobre 2005
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    Bonsoir MR OBBY,

    Un petit truc très simple, si je sais, je cause, ninon je suppose ou lis les commentaires afin de ne jamais induire les SOS dans l'erreur, donc je réponds soit par vécu ou par logique (j'éspère) comme si c'était un problème personnel.

    Donc si j'écris ou le fait supposer, les taxes ne sont pas remboursables par le locataire, c'est vrai sinon je m'écrase. D'autre part comme le stipule JL-52, déposer des ordures ou pas, on s'en fiche, c'est comme ça, on paie aux millièmes et dans une assemblée votre vote est considéré comme tel, gégé un garage 10 ml, il paie et vote pour ça, pomponnette un f4, 120m², en proportion donc .

    éventuellement, je consomme 150 M3 d'eau et paye pour 150 M3 de traitement d'eaux usées alors que j'ai arrosé pour 50 m3 mon jardin sans traitement à la CDE, normal ? non, mais c'est comme ça, nous sommes éventuellement cencés le faire et c'est le principe des millièmes.

    C'est donc par ce mode de calcul que l'on se rends compte qu'un garage en copropriété revient plus cher, qu'une villa avec piscine dans un lotissement. C'est du moins mon cas personnel.

    Mr GOLIATH aura quelques éléments de réponses de nous tous qui j'espère, lui seront utiles.

    Ceci dit Mr OBBY, rien contre vous bien au contraire sauf le fait que j'en ai oublié d'appeller mon amie et que demain.......ben c'est votre faute !

    Bien cordialement
    Dernière modification par Carifa3 ; 04/11/2005 à 21h21.
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  10. #10
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    Bonsoir Mme carifa3,
    J'ai apporté une reaction dans mon premier message et non une information légale, sinon, comme dans ma dernière réponse un element de reference ou de recherche, d'ailleurs celui ci fut pris ici :
    http://www.leparticulier.fr/vdq/impo...=2&id_fiche=77
    mais je n'ai pu encore trouver l'origne des textes exactes.

    Si j'ai fais ces reflexions, c'est que j'avais compris que la taxe etait a payer dans la totalité et non au prorata avec lequel je n'ai jamais été en desaccord dans mes messages.

    Maintenant visiblement ce forum tourne à la reponse technique uniquement, et le fait de vouloir comprendre par logique pourquoi certains textes sont depourvus de sens ne plait pas (il etait pas anormal de soulever que pour un parking, il n'y avait pas d'usage d'ordures menageres)

    Donc dorenavant, je vais comme j'y ait deja pensé, ecrire uniquement pour une reponse technique sans considerations ou reflexions de type "humain" je ne sais d'ailleurs pas pourquoi nous continuons de communiquer, vivement le jour ou un "bot" etabliera des reponses et rendra la justice, ainsi une application mecanique de la loi ne paraitra à personne choquante

    Pour ce qui est de votre amis bien désolé mais je suis heureux, j'ai retenu votre attention, ce qu'une machine fait rarement

    Bonne soiree à vous,
    A bientôt

  11. #11
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
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    octobre 2005
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    Nous avons tous le droit de penser et de nous exprimer librement, alors dorénavant continuez à le faire comme d'habitude, je n'ai donc qu'à m'excuser de mes propos un peu secs envers vous, ce n'était pas du tout mon intention, à l'avenir il va falloir que je pense à me relire

    Bien cordialement

    Gérard
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  12. #12
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    Pas besoin d'excuses, et justement parceque vous avez aussi je le pense le droit de vous exprimer librement, et votre "maniere un peu seche" etait teintée d'un peu d'humour sur la fin qui m'a fait sourrire, ce qui est rare en ce moment, continuez, vous pouvez vous permetre de me parler librement
    A bientôt.

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