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Signature bail avant acte authentique

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2009
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je vais signer fin septembre l'acte authentique pour l'acquisition d'un appartement que je vais louer au 1er octobre.
    J'ai déjà trouvé un locataire.
    Est ce que je peux lui faire signer le bail de location avant d'avoir signé l'acte authentique ? Si oui, une mention spéciale doit elle figurer sur le bail ?

    Je ne voudrais pas que le locataire se désiste avant la fin du mois.
    Existe t-il une autre solution pour l'engager à louer ?

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 329
    je vous deconseille fortement de signer un bail avant d'avoir finalise la vente

    imaginez que la signature de l'acte soit repoussée (pour x ou x raisons) : vous devriez loger a vos frais votre locataire, quitte a lui payer l'hotel et le garde meuble

    de plus, la date de reiteration mentionnee dans un compromis est indicative et elle est rarement respectée (un retard d'un mois ou deux n'est pas exceptionnel)

    vous ne pouvez donc rien faire pour "obliger" votre futur locataire a ne pas aller ailleurs... car, tant que le bail n'est pas signé, il n'y a aucune obligation pour lui de vous louer ce logement

    la seule solution :
    si le logement est deja vide, voyez avec les vendeurs pour qu'ils signent eux meme le bail, avec votre autorisation ecrite
    lors de la reiteration de l'acte, le bail se poursuivra normalement avec vous en qualité de bailleur
    Dernière modification par Vero1901 ; 02/09/2009 à 10h29.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Caepolla
    Ancienneté
    juillet 2009
    Localisation
    à côté de Lyon
    Messages
    4 771
    Même réponse que Vero1901 : le mieux est que vous négociez le bail, mais qu'il soit signé du propriétaire actuel (parce qu'il est le propriétaire), et de vous (parce que le compromis vous promet la vente d'un local libre de locataire).
    En conséquence, il ne peut y avoir aucun problème d'exécution du bail si la vente connaît un retard quelconque. Et le bail se poursuit ensuite normalement, et vous en reprenez le bénéfice en tant que bailleur une fois la vente signée.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2009
    Messages
    2
    Merci beaucoup pour vos réponses et votre célérité.

    Je crains que mon vendeur soit en vacances et ne puisse signer un bail.
    Je n'ai qu' à espérer que le locataire ne me fasse pas faux bond.

    Merci encore.

  5. #5
    Lag0
    Visiteur
    Je crains que mon vendeur soit en vacances et ne puisse signer un bail.
    Et encore faudrait-il qu'il veuille s'embêter avec un bail qui l'engagerait ensuite si la vente n'aboutit pas...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    de plus vous ne pouvez pas signer un bail pour un logement que vous ne possédez pas (encore) le logement !

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