Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

information cachée à la vente sur nature du terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    Bonjour,
    Nous avons fait l'acquisition d'une maison en état futur d'achèvement dont la réception a eu lieu fin juin 2005.
    nous apprenons aujourd'hui qu'un tier du terrain se trouve en zone non constructible car en zone verte. Cette information n'apparait ni sur le cahier des charge à la vente du terrain, ni sur l'acte de vente du notaire.
    Je ne pourrais jamais envisager de piscine, de terrasse, d'abrit...
    Y a-t-il un recours possible au près du vendeur ou du notaire?
    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Jch
    Jch n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    9
    En principe dans l'acte de vente du notaire est jointe une note de renseignement d'urbanisme (qu'ils font d'ailleurs payer assez cher pour un document délivré gratuitement par les mairies) qui indique le zonage du terrain au vu des POS/PLU en terme d'urbanisme.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    En effet, c'est la question que nous nous sommes posées et l'acte ne comporte qu'une zone signalée NAD alors que sur le POS consulté auprès de l'Urbanisme nous signale qu'un tiers du terrain est en Espace Boisé Classé.
    Qui est réellement en cause le vendeur ou le notaire ?

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. [Vente véhicule] vice cachée?
    Par bartpop70 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 03/04/2011, 13h29
  2. Information fausse ou de nature à induire en erreur
    Par Elteor21 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 15/12/2010, 20h04
  3. Vente cachée
    Par Kanoue dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 19/07/2010, 14h41
  4. vente cachée
    Par Caro71 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 10
    Dernier message: 10/05/2010, 08h52

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum