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Question sur SCI ??

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    J'envisage l'acquisition d'un appartement avec mes parents via une SCI.

    Je possèderai 51% des parts et mes parents le solde.

    La SCI ainsi constituée souscrira un emprunt bancaire pour acquérir le bien.

    J'occuperai à titre gratuit le bien (j'ai lu que c'était possible pour un associé).

    Ma question est la suivante :
    le prêt devant bien être remboursé, moi même et mes parents verseront sur le compte de la SCI de quoi couvrir la mensualité... Ces versements doivent-ils être considérés comme des revenus fonciers ?

    Merci par avance pour vos lumières....!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 511
    Ces versements devront être considérés comme des produits de l'entreprise, mais ils seront compensés par les charges de la SCI. Fiscalement, ça devrait être neutre pour vous et vos parents.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Javapasldire
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    145
    Bonsoir,
    Si la finalité est votre logement, n'y a-t-il pas un autre arrangement possible plus intéressant ?
    Par exemple, vos parents empruntent la totalité vis-à-vis de la banque et entre vous, vous-vous arrangez (montant du loyer, apport initial), et peuvent bénéficier de conditions avantageuses (déduction fiscales) sous réserve de location pendant 9 ans ?
    participant Régulier, mais pas régulé

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    L'objectif est plus patrimonial que fiscal... D'où l'idée de la SCI...

    Le fait est que cette idée tombe à l'eau si j'occupe le logement à titre gratuit et que la mensualité que nous règlerons avec mes parents nous est imposée chacun dans la catégorie des revenus fonciers...

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Quand l’immeuble social est mis à disposition gratuite de l’un des associés ou même d’un tiers, la SCI, ne bénéficiant d’aucun revenu, ne devrait pas être taxable. Toutefois, l’administration impose la taxation de cette mise à disposition gratuite en fonction de la valeur locative. (Instruction du 27 janvier 1976).

    Par ailleurs les versements de vos parents constitueront des comptes d'associés qu'il conviendra de régulariser lors de leur décès ou de la vente de la SCI. Il s'agira toujours d'une dette de la SCI à vos parents.

    Au final le passif de la SCI ne sera pas constitué de l'emprunt de la banque mais du compte courant d'associé.

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