Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 8 sur 8

Taxe ordures ménagères

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Avatar de La-grenouille
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Marseille
    Messages
    3
    Bonsoir,

    Locataire depauis le 1er Mars 2004, d'un appartement je paye chaque mois un loyer de 522.90 € + 70 € au titre de la provision sur charges + 1.55 € pour les frais d'envoi de l'avis d'échéance.
    Ce jour je recois mon avis de paiement du loyer pour la période du 01/11/05 au 30/11/05 avec a ma grande surprise la taxe d'ordures menageres d'un montant de 130 € .
    Comment se fait t il qu'aujourd'hui l'agence immobiliere me reclame cette taxe ??
    N'est elle pas comprise dans les charges que je paye chaque mois ????
    Ne doit on pas en etre averti au prealable ??
    Merci pour vos reponses.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est payée par le propriétaire en même temps que la taxe foncière, mais elle est récupérable sur le locataire, si le bien en question est loué. Il est donc normal qu'on vous demande de la payer. Cette taxe n'a rien à voir avec les charges locative.
    Dernière modification par Protis ; 02/11/2005 à 21h44.

  3. #3
    Membre Avatar de La-grenouille
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Marseille
    Messages
    3
    Merci beaucoup pour cette reponse cependant puis je demandée a recevoir le justificatif de cette taxe ??
    De plus n'aurais t on pas pu m en avertir au prealable ???
    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 900
    Bonjour,

    Vous pouvez exiger le justificatif de cette taxe. Au passage, vérifiez que l'on ne vous fait pas payer les frais de rôle qui restent à la charge du propriétaire.

    Pendant que j'y suis, les 1,55 euros que vous payez mensuellement pour envoi de votre quittance sont illégaux. Vous pouvez en demander le remboursement.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Attention encore, certaines agences (dont F......) incluent cette taxe ds les charges. Donc quand elle arrive, il vous la font payer,et régularisent ensuite lors du décompte complet des charges. Résultat, sur le nombre de locataire, bonjour la trésorerie en plus ! Vérifiez bien votre détail des charges. Si rien n'est noté, vous devrez hélas payer. Si en revanche une provision pour cette taxe est déjà incluse (vous le verrez au moment du décompte), vous le saurez pour l'année suivante. Il se peut aussi qu'elle ne soit pas du tout incluse ds les provisions de charges. Mais vérifiez.

  6. #6
    Membre Avatar de La-grenouille
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Marseille
    Messages
    3
    Tout d'abord merci à tous,

    Jean-Louis52 quel est le justificatif que je dois demander a mon agence immobilière est ce la copie de la taxe fonciere de mon propriètaire ou un autre document.
    Concernant les frais de rôle ceux-ci ont ils la même appelation et ou trouver ces frais ???

    Agnes1, après avoir de nouveau regarder mon bail, il n'apparait nul part a quoi correspond les 70€ de charges que je règles chaques mois.
    Puis-je en demander le detail l'agence ( l'agence F continue t elle par un "a" car si c'est le cas j en fait s en doute partie).

    Merci pour vos réponses

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 900
    Bonjour,
    Le justificatif est la copie de l'avis de recouvrement reçu par votre propriétaire des services fiscaux.
    Les frais de rôle apparaissent sur cet avis.

    Les charges correspondent aux consommations d'électricité des communs, frais d'ascenceur, gardien, espaces verts, éventuellement eau et chauffage.
    Le détail vous est communiqué chaque année après l'arrêté des comptes de la copropriété. Peut s'ensuivre une régularisation.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par la-grenouille
    Agnes1, après avoir de nouveau regarder mon bail, il n'apparait nul part a quoi correspond les 70€ de charges que je règles chaques mois.Puis-je en demander le detail l'agence ( l'agence F continue t elle par un "a" car si c'est le cas j en fait s en doute partie).Merci pour vos réponses
    Cela a bien l'air d'être la même ! Malheureusement si les taxes ordures ménagères ne sont pas indiquées, je crains que vous ne soyez obligé de les payer. Car il s'agit d'un impôt. Lors de la régularisation, cela sera déduit de vos provisions. En attendnat, encore un sur lequel ils se font un peu de trésorerie (x par le nb de locataires !).

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. taxe sur les ordures ménagères
    Par burladeras dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/03/2011, 16h47
  2. taxe ordures menageres
    Par Violon dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/09/2008, 21h21
  3. taxe ordures ménagères
    Par Cath83 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 04/07/2007, 07h48
  4. Taxe d'ordures ménagères
    Par Romanito dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 6
    Dernier message: 22/06/2007, 13h01
  5. Taxe ordures ménagères
    Par Marig dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 01/02/2007, 09h05

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum