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Echange et servitude

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Un ami est actuellement en train de vendre sa propriété.

    Son acquéreur est d'accord sur la maison mais souhaiterais qu'avant une servitude soit crée sur le terrain voisin afin de pouvoir atteindre le fond de sa propriété, la maison a en effet un accès direct sur la voie mais le terrain derrière n'a aucun accès et il est donc obligé de garer sa voiture dans la rue.

    Le voisin est d'accord sur cette servitude mais souhaite qu'en échange lui soit laissé une partie du terrain proche de sa maison.

    Le Notaire veut faire un acte d'échange, c'est à dire mon ami échange son terrain contre la servitude de passage.

    Es-ce que cet acte est judiquement possible?
    Dernière modification par Tiboue ; 02/11/2005 à 19h42.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    Bonsoir,

    Je pense que oui, car la création d'un droit de passage peut être subordonné à un dédomagement pour celui qui subit le passage. Ce dédomagement peut certainement prendre la forme d'une cession de terrain.

    Que votre ami se méfie par contre de la baisse du prix de vente à cause de la diminution de la surface de terrain cédée que pourrait lui demander son acheteur...

    J'ai un ami qui a même échangé son appartement contre un autre dans son immeuble ! alors je pense que moyennant finance chez le notaire...tout est possible !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Cet échange a lieu sans contrepartie financière.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    Bonjour,

    Si tout le monde est d'accord, il n'y a aucune raison que cela ne puisse pas se faire...même sans compensation financière.

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