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stationnement dans voie privée

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Elisabeth93
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    64
    Bonjour,

    Je suis novice sur ce forum et hier j'ai envoyé ce message en privé à certains contributeurs dont j'avais lu les interventions. Car je n'avais pas compris comment envoyer un message à tout le forum. Toutes mes excuses, et honte à moi qui n'avais pas compris qu'il suffisait de cliquer sur "nouvelle disucussion".
    Merci d'avance à ceux qui pourront me donner des informations et mes excuses renouvelées pour avoir dérangé quelqu'un en particulier.

    J'habite dans une maison qui fait l'angle d'une rue (domaine public) et d'une impasse (voie privée constituée de 2 mètres sur chaque terrain longeant la voie au titre du droit de passage).

    La plupart des habitants (qui ne sont pas tous propriétaires) ont une voiture, voire plusieurs. La voiture de mon voisin a été souvent rayée par des véhicules la nuit car le passage qui est étroit. De plus, chacun stationne dans l'impasse car aucun ne supporte de voir sa voiture ailleurs que sous sa fenêtre (la rue est à 50 mètres). Y a-t-il des règles concernant le stationnement dans une voie privée, par exemple limiter le nombre de véhicules ? Un de mes voisins prétend que les autres habitants n'ont pas le droit de se garer devant chez lui puisque deux mètres lui appartiennent hors de sa barrière. Mais il est impossible de se garer des deux côtés de la voie sous peine d'empêcher toute circulation.
    Est-ce uniquement une question de bonne entente entre voisins ou bien peut-on faire valoir les règles de voirie en vigueur dans la commune ou d'autres textes régissant le droit de passage ?
    Certains ont proposé de faire élargir la voie. Mais je pense qu'il faut une unanimité des propriétaires concernés. Je serais la première à m'y opposer car c'en serait fini du relatif calme. Si quelqu'un peut m'aider à trouver les textes applicables dans une telle situation cela nous permettrait de faire cesser les déclarations intempestives et de commencer à raisonner sur des bases plus saines.

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Elisabeth93
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    64
    Bonjour,
    Je vois que les problèmes de stationnement ne passionnent pas les foules. C'est compréhensible car ce doit être un sujet souvent rebattu et pas particulièrement passionnant juridiquement parlant.
    Cependant, si quelqu'un pouvait m'orienter cela m'aiderait à trouver de quoi discuter avec nos voisins sur des bases concrètes et non sur les humeurs de chacun (jamais très bon).
    J'ai interrogé le service de la voirie de ma commune mais pour l'instant aucune réponse ne m'est parvenue.
    La voie telle qu'elle est constituée est-elle une copropriété de fait ou reste-t-elle un droit de passage à gérer par l'ensemble des "copropriétaires" ? Certains habitants réagissent mal à l'installation de nouveaux arrivants ce qui pervertit leur jugement.
    Je cherche des informations fiables : lois, arrêtés préfectoraux (dep. 93), jurisprudence, pour apporter des bases de discussion réalistes et aller vers une accalmie entre voisins. Une utopie pour une non automobiliste quiplus est?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Désolée, je ne suis pas juriste, je vous apporte donc mes "idées" sur la question...cela aura le mérite de remonter la discussion !

    La ruelle est privée => donc en indivision entre les différents proprios-à vérifier
    Si c'est un droit de PASSAGE donc PERSONNE ne doit y stationner car comme vous l'a dit un des proprios le terrain APPARTIENT à qq'un, c'est juste l'accès qui est autorisé...à vérifier sur légifrance...au pire chaque proprio peut se stationner sur son propre terrain...mais pas sur celui du voisin

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