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Résultats 1 à 3 sur 3

1 mois de congés au lieu de 3

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    5
    Bonjour,

    Voila mon conjoint avait sa propre affaire et il a décidé de ceder ses parts à son associer. Après une inscription aux assedic, il a retrouvé un emploi mais à 500 Km de chez nous. Cela nous permet il de demander un mois pour la résiliation de notre bail.

    Merci d'avance pour votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Seuls les salariés peuvent bénéficier d'un congé réduit (cour de cassation civle, 3e chambre, 16.3.94, n° 92-15816)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    5
    Merci pour votre réponse

Discussion fermée
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