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Discussion : Différences entre SCI familiale et SCI professionnelle

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour, je cherche la différence qu'il y a entre SCI familiale et SCI professionnelle. D'un côté les banques considèrent une de notre SCI comme professionnelle et nous appliquent les tarifs majorés, de l'autre les assurances GRL nous considèrent comme SCI familiale et ne nous font pas les tarifs réduits !!! Merci.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Effectivement, problème récurrent et il n'y a pas que chez les banques où le fait de dire société équivaut à du professionnel ou du commercial alors bien sûr qu'en matière de SCI il s'agit avant tout de société civile.
    La seule lecture des statuts ou des notions élémentaires de droit seraient suffisantes pour écarter cette qualification. Il doit s'agir d'une prise en compte spécifique dans les logiciels informatiques qui classifie toutes les sociétés en commercial ou professionnel...

  3. #3
    Membre Junior

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    Le gestionnaire de clientèle de la banque nous dit parfois des bêtises comme c'est à partir de 7 appartements que vous êtes professionnels... tout ça pour nous "embobiner" et nous soumettre aux frais ! La SCI concernée n'est pas soumise à la TVA, et ne concerne que des biens m'appartenant personnellement. Rien d'autre. Pour les statuts, il s'agit d'une Société civile Immobilière gérée par les dispositions du titre IX du livre III du code civil du décret 78-704 du 3/7/78 avec 2 associés (obligatoires).

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