Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Compromis de vente - mobilier, notaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    12
    Bonjour,

    * Allant bientôt signer un compromis de vente je me pose la question de l'inventaire mobilier.
    Je sais que ces éléments sont taxés d'une manière différente pour le calcul des frais de notaire, mais dans quel mesure?
    Quels genres d'éléments peut on y mettre (cuisine, placard, sanitaires? ...)
    Y a t'il un risque à surestimé les prix ?

    * Aussi, je connais des personnes qui ont payé un partie de leur bien "sous la table" pour échapper à une partie des frais de notaire (de l'ordre de 10 000 EUR). Cette pratique qui m'a l'air courante mais est elle risquée si découverte ? (si ce n'est qu'en cas de l'annulation du compromis, il n'y ai pas de preuve de ce versement...).

    Merci pour vos infos.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour v!

    Il est effectivement recommandé de "sortir" les meubles de cuisine et les appareils ménagers laissés par le vendeur du prix d'achat. Mais cela doit se faire dans la légalité : il faut le signaler dans le compromis en précisant que le bien sera vendu à tel prix et que le prix des éléments de cuisine sera versé au vendeur devant le notaire séparément et par chèque. De la sorte vous économiserez les frais de notaire sur ces éléments. A part les meubles de cuisine, je ne vois pas ce que vous pourriez encore retirer.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Notaire/Compromis de vente
    Par Vohirana dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/07/2010, 19h26
  2. notaire pour signature compromis de vente?
    Par Eric7575 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/06/2010, 21h23
  3. choix notaire - compromis de vente
    Par Mizzi dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 19/12/2006, 19h18
  4. presence notaire et compromis de vente
    Par Nanoue34 dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 23/10/2006, 12h47
  5. Réponses: 1
    Dernier message: 02/06/2006, 00h00

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum