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location parcelles potagers

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2009
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    bonjour je me permet de venir sur le forum afin de poser plusieurs questions :
    je dois acquerir d'ici quelques semaines un terrain agricole
    a la base je comptais l'exploiter afin d'y planter des plantes aromatiques en vue d'y faire ma ligne de cosmétique bio
    le souci est que le terrain est trop petit il faut minimun 6 hectares je n'en possede que 6 ares mais je compte quand meme acheter ce terrain car il y a de fortes chances qu'il passe constructible dans quelques années
    j'ai décidée de mettre ce projet d'exploitant agricole en suspend de quelques mois et de louer ce terrain agricole en parcelle potager pour particulier
    je sais par la chambre d'agriculture (j'y suis allée ce matin) qu'on ne devient pas exploitant agricole en louant des parcelles agricoles
    c'est un systéme de fermage si j'ai bien compris mais je me demande si un particulier peut louer ces memes parcelles par le biais d'un contrat d'un ou deux ans
    (je ne souhaite pas louer par le biais de bail rural ,trop compliqué à déloger si il y a un souci ) et etre assujeti a la taxe fonciere comme un investissement locatif
    j'ai vu que l'on pouvait créer une association mais est ce que l'on peut gérer de la meme façon ces memes parcelles et est ce aussi rentable ?
    Je me pose beaucoup de questions car du fait que cela soit récent il y aun flou juridique et surtout au niveau du statut
    peut on se mettre en auto entrepreneur afin de payer moins d'impots sur ces locations de parcelles (micro entreprise ) du fait que je ne suis pas exploitant agricole ?
    Je sais qu'il existe des contrats specifiques pour ce genre de locations nouvelles mais ou peut on les trouver ?
    J'ai demandée à une juriste qui m'a dit que ce systeme de location était interdite moi je pense qu'elle se trompe car j'ai vu une personne qui avait investit dans ces parcelles et qui était passé à la télé
    je pense que si la personne était dans l'illégalité elle ne s'afficherait pas a la télé qu'en pensez vous ?
    Je suis un peu perdue si quelqu'un pouvait m"aider dans ce projet qui me tient à coeur et que je souhaiterait mener a terme
    si je peux aider une autre personne dans cette meme démarche en postant ce message j'en serait ravie car il n'y a pas trop d'infos dessus
    merci à tous

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Maalice
    Ancienneté
    décembre 2007
    Localisation
    Normandie
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    688
    Citation Envoyé par Piloucrevette Voir le message
    bonjour je me permet de venir sur le forum afin de poser plusieurs questions :
    je dois acquerir d'ici quelques semaines un terrain agricole
    a la base je comptais l'exploiter afin d'y planter des plantes aromatiques en vue d'y faire ma ligne de cosmétique bio
    le souci est que le terrain est trop petit il faut minimun 6 hectares je n'en possede que 6 ares mais je compte quand meme acheter ce terrain car il y a de fortes chances qu'il passe constructible dans quelques années
    j'ai décidée de mettre ce projet d'exploitant agricole en suspend de quelques mois et de louer ce terrain agricole en parcelle potager pour particulier
    Je ne sais pas par qui ce bien vous est vendu, mais sachez qu'il peut y avoir une obligation d'exploitation agricole du bien pendant une certaine durée...

    je sais par la chambre d'agriculture (j'y suis allée ce matin) qu'on ne devient pas exploitant agricole en louant des parcelles agricoles
    Ca c'est vrai, vous devenez bailleur de biens ruraux
    c'est un systéme de fermage si j'ai bien compris mais je me demande si un particulier peut louer ces memes parcelles par le biais d'un contrat d'un ou deux ans
    (je ne souhaite pas louer par le biais de bail rural ,trop compliqué à déloger si il y a un souci ) et etre assujeti a la taxe fonciere comme un investissement locatif
    Sachez que vous devrez nécessairement acquitter une taxe foncière, qui ne dépend pas du type d'investissement, mais du type de biens. Des exonérations peuvent être accordées dans certains cas aux agriculteurs...
    A priori, comme vous louerez de petites parcelles, les baux seront régis par le code civil. Il faut cependant vérifier la taille maxi des parcelles dans votre département
    j'ai vu que l'on pouvait créer une association mais est ce que l'on peut gérer de la meme façon ces memes parcelles et est ce aussi rentable ?
    Je ne sais pas
    Je me pose beaucoup de questions car du fait que cela soit récent il y aun flou juridique et surtout au niveau du statut
    peut on se mettre en auto entrepreneur afin de payer moins d'impots sur ces locations de parcelles (micro entreprise ) du fait que je ne suis pas exploitant agricole ?
    A mon avis, ce seront des revenus fonciers, qui pourront être imposés selon le régime réel ou du micro-foncier, selon le montant des recettes
    Je sais qu'il existe des contrats specifiques pour ce genre de locations nouvelles mais ou peut on les trouver ?
    Peut-être chez un avocat ou un notaire?
    J'ai demandée à une juriste qui m'a dit que ce systeme de location était interdite moi je pense qu'elle se trompe car j'ai vu une personne qui avait investit dans ces parcelles et qui était passé à la télé
    je pense que si la personne était dans l'illégalité elle ne s'afficherait pas a la télé qu'en pensez vous ?
    A priori, je ne pense pas que ce soit illégal, mais il faut faire attention aux engagements éventuellements pris lors de l'achat des terres (exercice d'une activité agricole)
    Je suis un peu perdue si quelqu'un pouvait m"aider dans ce projet qui me tient à coeur et que je souhaiterait mener a terme
    si je peux aider une autre personne dans cette meme démarche en postant ce message j'en serait ravie car il n'y a pas trop d'infos dessus
    merci à tous
    Bon courage, et n'oubliez pas non plus qu'il peut y avoir des restrictions en matière d'urbanisme quand à la destination des terrains et à leur utilisation.
    Notamment, la creation des parcelles de "jardins" peut nécessiter une alimentation en eau et électricité, qui ne sera pas forcément accordée.

    Cdt

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2009
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    bonjour et merci de m'avoir répondu
    concernant ce terrain c'est un particulier qui le vend il n'est pas agriculteur
    concernant l'autorisation pour mettre l'electricité je dois contacter [le distributeur d'électricité] ,pour l'eau je dois faire un forage
    concernant le bail ,je ne souhaite pas faire de baux ruraux ,pensez vous qu'il existe d'autres formes de bails ?
    Sinon je sais que la safer ainsi que la mairie a le droit de préemption sur ce terrain ça je le saurais en allant chez le notaire
    donc si j'en sais plus je posterais un nouveau message afin de faire avancer le dossier
    merci encore
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 18/08/2009 à 16h13. Motif: anonymisation

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Maalice
    Ancienneté
    décembre 2007
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    Citation Envoyé par Piloucrevette Voir le message
    bonjour et merci de m'avoir répondu
    concernant ce terrain c'est un particulier qui le vend il n'est pas agriculteur
    dans ce cas pas de pb, sauf en cas de préemption
    concernant l'autorisation pour mettre l'electricité je dois contacter [le distributeur d'électricité] ,pour l'eau je dois faire un forage
    Je parlais des autorisations en matière d'urbanisme, il vous faut une autorisation pour acheminer les réseaux. De plus, selon le classement du terrain, il peut y avoir des restrictions,
    Voir aussi pour la réalisation des "cabanes" de jardins (en général, il y en a une par terrain), il vous faudra, si ce n'est un PC, au moins une DP
    concernant le bail ,je ne souhaite pas faire de baux ruraux ,pensez vous qu'il existe d'autres formes de bails ?
    Je crois vous avoir répondu précédemment : bail soumis aux règles du code civil, si il peut déroger au bail rural (petites parcelles), voir avec la chambre d'agriculture ou la DDA pour la surface. On ne choisit pas de faire ou non un bail rural, on y est soumis dans certains cas (bien rural d'une certaine superficie)
    Sinon je sais que la safer ainsi que la mairie a le droit de préemption sur ce terrain ça je le saurais en allant chez le notaire
    Disons que pour conclure la vente, le notaire doit purger l'ensemble des droits de préemption.
    Au fait, il n'est pas exploité ce terrain pour l'instant?
    donc si j'en sais plus je posterais un nouveau message afin de faire avancer le dossier
    merci encore
    de rien
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 18/08/2009 à 16h14. Motif: anonymisation et correction de balises

  5. #5
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    août 2009
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    Bonjour je me permet de vous répondre sur le terrain il n'est pas exploiter depuis pas mal d'année c'est le fils je pense d'un agriculteur
    concernant l'# Fournisseur en énergie # il faut que je me rende à la mairie au service d'urbanisme vous aviez raison
    concernant le statut que je souhaite prendre je compte aller a la maison des avocats (gratuit)
    pour les petites cabanes je pense que l'on va faire du 0.5 m2 pour des parcelles de 100 a 150 m2
    C'est juste pour mettre leurs outils de jardinage tout simplement et si je vois que ça bloque (ce qui me parait bizarre ) je laisse tomber mais franchement ça m'embeterait
    comme c'est tout nouveau je pense qu'il va falloir bien fouiller en ce qui concerne les lois
    je vous remercie par avance

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Maalice
    Ancienneté
    décembre 2007
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    Citation Envoyé par Piloucrevette Voir le message
    Bonjour je me permet de vous répondre sur le terrain il n'est pas exploiter depuis pas mal d'année c'est le fils je pense d'un agriculteur
    concernant l'# Fournisseur en énergie # il faut que je me rende à la mairie au service d'urbanisme vous aviez raison
    concernant le statut que je souhaite prendre je compte aller a la maison des avocats (gratuit)
    pour les petites cabanes je pense que l'on va faire du 0.5 m2 pour des parcelles de 100 a 150 m2
    C'est juste pour mettre leurs outils de jardinage tout simplement et si je vois que ça bloque (ce qui me parait bizarre ) je laisse tomber mais franchement ça m'embeterait
    comme c'est tout nouveau je pense qu'il va falloir bien fouiller en ce qui concerne les lois
    je vous remercie par avance
    C'est pas vraiment un problème de nouveauté, à mon sens, d'autant qu'il existe déja pas mal de jardins de ce type aux abords des grandes villes, et ce depuis des années.
    Je pense juste qu'il vous faudrait au moins demander un certificat d'urbanisme indiquant la possibilité de ces aménagements sur ce terrain, avant de conclure la vente. Il n'est pas certain que cela soit possible, car, comme vous vous en doutez, cela va modifier le paysage, impliquer éventuellement une augmentation de la circulation aux abords, donc la route doit être suffisante, notamment en matière de sécurité, éventuellement une augmentation des risques d'incendies (dépend de la zone),une augmentation des risques aussi si il y a par ex une usine potentiellement dangereuse à proximité,...
    Donc potentiellement modification du PLU, actualisation des PPRI, PPRN,...
    Je ne donne que des exemples, sachant que je ne connait pas la configuration des lieux, ni les risques potentiels, ni les besoins de la ville en matière d'équipements de ce type...

    Cependant, il vaut mieux tout prendre en compte avant d'acheter et de se retrouver avec un terrain dont on ne pourra pas faire ce que l'on veut

    Concernant votre statut : soit c'est une activité professionelle, soit non. C'est la première chose à définir, avez-vous une autre activité (pro) à coté?
    A mon avis, ce seront des revenus fonciers, au niveau impôts...
    Cela peut être bien en effet, si le projet est réalisable, de faire faire une étude sur les différents statuts et leur incidence en terme d'impot, charges sociales, responsabilité juridique,.... Attention, ce type de travail sera nécessairement payant La maison du droit pourra vous donner quelques pistes, mais ne feront pas une étude poussée (pas le temps non plus car ils ont bcp de pers à voir...)

    Ma question sur l'exploitation actuelle, c'etait juste pour le droit de préemption du preneur en place, si il n'y en a pas, alors le pb est réglé.

    En vous souhaitant bonne chance pour la réalisation de votre projet...

    Cdt

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    août 2009
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    bonjour
    pour l'urbanisme nous devons aller a la mairie afin de les solliciter pour # Fournisseur en énergie #
    je pense qu'en montant le dossier ils vont me demandés la nature du projet et là je leur en parlerait
    le terrain agricole est en zone verte il ya des habitations a moins de 200 m
    donc il y a pas un peu de circulation mais je ne crois pas que le fait de mettre une dizaine de parcelles ne dérangent en quoi que ce soit au niveau de la circulation (a moins que je me trompe )
    remarquez si il ya une circulation de folie suite à mon activité cela voudrait dire que ça cartonne et que j'ai fait le bon choix
    j'ai une activité professionnelle en ce moment mais je ne compte pas y rester j'ai le projet de créer mes cosmetiques a base de plante aromatique
    je pense que je vais faire une formation (cif) en gardant mon emploi on sait jamais ce qui peut se passer dans la vie surtout en ce moment
    mais je crois trés fort à ce projet ,chez nous dans le sud il n'y en a pas que ça des jardins à louer
    on a surtout des vignes j'habite a coté de chateauneuf du pape d'ailleurs le vin y est excellent si un jour vous avez l'occasion d'y passer
    voilà j'espère que la mairie ne va pas trop me mettre des batons dans les roues car je pense quand meme acquerir ce terrain l'achat n'est pas trop important ,je pense que l'on peut y faire quelque chose d'interessant
    au pire je le revendrai c'est un secteur qui est trés demandé meme pour simplement jardiner
    merci pour toutes vos réponses
    bonne journée

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Maalice
    Ancienneté
    décembre 2007
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    Normandie
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    A mon avis, si vous avez une autre activité professionelle actuellement et même si vous en changez, tant que vous avez une autre couverture sociale, ne cherchez pas (du moins au début, le tant que ca se lance et de voir ce que ca donne), à en faire une activité professionelle, ainsi, vous éviterez des cotisations sociales (peu utiles si vous avez déja une couverture sociale). Vous déclarerez ensuite vos impôts, soit en micro, soit au réel, avec juste la CSG/CRDS à rajouter.

    Bon courage pour la suite,

    NB : les informations que je vous ait donné ne doivent pas vous faire peur, simplement vous permettre de réfléchir préalablement à tous les freins que vous pouvez rencontrer

    Je ne connais pas tellement votre coin, en revanche, le vin oui
    Promis, je vous fais signe si je passe dans le coin

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