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Discussion : Peut-on quitter une copropriété?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Nous sommes propriétaires d'un local commercial rattaché à un immeuble mais nous n'avons accès à aucune partie commune de celui ci (même pas de boîte aux lettres); le local est accolé à un autre local (même adresse) qui, lui, est "physiquement" rattaché à l'immeuble.

    Avons nous le droit de quitter la copropriété selon vous?

    Merci par avance.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Physiquement, vous ne pourriez envisager de vous séparer de la copro qu'à la condition que votre bâtiment soit implanté de manière séparée du reste de l'immeuble; vous devez pouvoir vous rendre propriétaire et du sol supportant votre bâtiment, du sous-sol et de ce qu'il y a au-dessus.
    Est-ce le cas ?

    Légalement la sortie de copro demande l'unanimité des voix des copropriétaires, car vous devez rachetez les parts indivises des parties communes constituées pour le moins par le sol de votre bâtiment. Je vous passe les formalités à accomplir, à commencer par la modification de l'EDD et RC de la copro.

    Vous ne pouvez pas décider seul de vous exclure de la copro.

    ...

  3. #3
    Membre Cadet

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    le local est bien implanté de manière séparée du reste de l'immeuble mais si l'accord de tous les coproprio est nécessaire, cela m'étonnerait qu'il nous laisse quitter la copropriété (charges de copropriété assez lourdes)...

    merci

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Gsp24 Voir le message
    le local est ... séparé du reste de l'immeuble ...charges de copropriété assez lourdes
    Normalement, si votre local est séparé du reste de l'immeuble vous ne devriez participer qu'au charges générales (Honoraires de syndic, frais de gestion accessoires et assurances de l'immeuble).

  5. #5
    Membre Cadet

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    et pourtant, nous participons aux charges communes générales, aux travaux de ravalement et même à la rénovation de la cage d'escalier...

  6. #6
    Pilier Junior

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    Je rectifie ce que j'ai écrit précédemment. La loi de 1965 prévoit les conditions de sortie de la copropriété.
    Il ne vous faut donc que "la majorité des voix de tous les copropriétaires".
    C'est l'article 28 modifié par la loi du 13 décembre 2000 :

    Article 28 (extrait)

    "I. - Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol est possible :

    a) Le propriétaire d'un ou de plusieurs lots correspondant à un ou plusieurs bâtiments peut demander que ce ou ces bâtiments soient retirés du syndicat initial pour constituer une propriété séparée. L'assemblée générale statue sur la demande formulée par ce propriétaire à la majorité des voix de tous les copropriétaires ;
    ...
    ... l'assemblée générale du syndicat initial statue à la même majorité sur les conditions matérielles, juridiques et financières nécessitées par la division.
    ...

    "
    ...

  7. #7
    Membre Sénior

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    bonjour Pgeod,
    il me semblait aussi que c'était la majorité ce qui est dans la pratique trés dur à avoir.

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