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Restitution de la caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    1
    Bonjour,Je souhaite avoir des information concernant la procédure à suivre pour se faire rembourser la caution.La situation est la suivante:J'ai signé un état des lieux de sortie le 27 Septembre ( aprés avoir habilté 3 ans dans cet appartement).Les portes de douche vitrées étaient en mauvais état. Le propriétaire me demande 50 euros pour la remise en état . Je lui ai remis cette somme. Sur l'état des lieux, l'agence immobilière mandatée par le propriétaire mentionne ce point.Il se trouve que l'appartement est occupé par une autre locataire depuis le 1 octobre. N'ayant pas de nouvelles du propriétaire pour savoir à quelle date il allait me restituer la caution, je lui passe un coup de fil. Celui-ci m'annonce qu'il ne va pas me rendre la caution car il se trouve que la remise en état des portes de douche n'est pas possible et qu'il va devoir changer l'intégralité de l'installation.Ce que je voudrais savoir c'est, est-ce qu'il a le droit de contester un état des lieux un mois aprés alors que celui-ci a été validé par la société immobilière qu'il a lui même mandaté? A partir de quand et sous quelle forme dois-je l'assigner à me rendre ma caution?Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    NON votre proprio ne peut revenir en arrière !!!! Il ne manquerait plus que cela !

    Par contre, votre proprio a 2 mois pour vous rendre votre dépot de garantie (habituellement appelé "caution"), donc si vous avez rendu les clefs le 27/09, il a jusqu'au 27/11 pour vous rembourser. Après, il faudra le METTRE EN DEMEURE par lettre recommandé AR de vous rembourser.

    Chercher sur le site (recherche avancée) il y a plein de posts qui décrivent la procédure !

    bonne chance !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Je suppose que lors de l'état des lieux ces 50 € ont fait l'objet d'une facturation précise (portes de douche), d'un document et d'une trace du paiement.
    Si oui, il est évident que votre propriétaire, même s'il a sous-estimé le coût, en sera pour ses frais.
    Sinon, attention, selon le descriptif qui a été fait sur l'état des lieux (par exemple portes de douche en mauvais état), il pourra vous le facturer.
    Comme le dit rac8, attendez le 27 et revenez s'il y a un souci.

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