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SCI et location saisonière meublée

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    1
    Bonjour
    Nous sommes dans une SCI familial, comportant 3 biens,
    -2 Appartements en ville loués non meublé avec un bail standard 3 6 9 ans
    -Une maison secondaire en station de montagne.
    Ma question : est-il possible de louer occasionnellement 3 à 4 semaines ce dernier bien en meublé?

    N'y a t'il pas des inconvenients TVA , Impots sur les Sociétés ... qui rendent l'opération lourde et non rentable.

    Meilleurs salutations,

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    55
    Bonjour,

    si vous louez ce bien en meublé de manière occasionnelle (type gîte de France), si les recettes liées à cette location sont inférieures à 760 €, les recettes ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.

    Duncan

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 112
    Sont exonérées d'impôt sur les produits retirés de la location, les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une partie de leur habitation principale dans les cas suivants :

    - lorsque les pièces louées constituent pour le locataire en meublé sa résidence principale et que le prix de location est fixé dans des limites raisonnables ;

    - lorsque le loyer ne dépasse pas 760 euros taxes comprises par an en ce qui concerne les produits de location habituelle, à la journée, à la semaine ou au mois, à des personnes n'y élisant pas domicile (exemple : chambre d'hôtes). Attention, il faut globaliser les recettes provenant de la location et celles provenant de prestations annexes : téléphone, petit déjeuner. Dans le cas ou ces prestations annexes présenteraient un caractère substantiel, l'opération serait constitutive d'un louage de service n'ouvrant pas droit à l'exonération.

    Le changement de régime d'imposition aura des conséquence sur l'imposition des bénéfices mais aussi sur les plus-values qui ne seront plus exonéré aprés 15 ans de détention mais comptabilisées commes des plus value professionnelles...

    A priori il convient de fixer vos revenus meublés en dessous du seuil de 10% (en prenant compte des période d'inoccupation) car le FISC pourrait être chatouilleux...

    - lorsque le locataire est bénéficiaire du RMI, ou lorsqu'il est étudiant boursiers, ou un organisme sans but lucratif louant à des étudiants boursiers et/ou bénéficiaire du RMI (sous certaines conditions).

    Dans votre cas (il ne s'agit pas de votre résidence principale), la tolérance fiscale est que 10% de revenu maximum de la SCI soit du meublé. A défaut, la SCI devra dépendre de l'IS (Impot sur les sociétés) et non de l'IR (impot sur le revenu)

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