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Questions sur "logement vacant"

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Krysae
    Ancienneté
    novembre 2008
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    Bonsoir à vous,

    Quelques questions sur le thème du "logement vacant", j'espère être dans la bonne section (je ne savais pas trop quoi choisir) sinon je m'en excuse par avance.

    - Qu'est-ce qui définit un "logement vacant" ?

    - Un logement vacant peut-il être le siège social d'une société ?

    - Un logement loué (et occupé par les locataires) peut-il être le siège social d'une société (appartenant au propriétaire) ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
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    Indre et Loire
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    28 363
    logement vacant = logement vide, sans occupant

    donc, un logement vacant ne peut pas etre le siege d'une societe... ou il n'est plus vacant

    et oui, un locataire/proprietaire peut domicilier son entreprise dans son logement (de memoire, cela est limité a 3 ans)
    par contre, il ne peut pas y recevoir de clientele (par ex, ouvrir un commerce genre boutique ou bar)... sinon, fiscalement, le statut du logement change (dans le cas d'un occupant proprietaire) ou cela est interdit par le bail dans le cas d'un occupant locataire (sauf en cas de bail mixte)
    Dernière modification par Vero1901 ; 11/08/2009 à 22h02.

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Krysae
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    novembre 2008
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    Merci pour ces premières réponses.

    Donc un logement recevant au moins 2 fois par semaine des personnes qui occasionnellement reste y dormir et étant rempli de meubles (et autres) ne peut être un "logement vacant".
    Je pense que nous sommes d'accord ?!
    Si oui, la question suivante est : comment prouver qu'un logement n'est pas vacant ?

    Concernant le cas du logement loué, la société n'appartient pas aux locataires mais bien au propriétaire, d'où ma question.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
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    Indre et Loire
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    le logement est il loué, ou pas ?
    y a t il bail, ou quittance de loyer, prouvant cette location ?
    Si oui, le proprietaire ne peut pas utilliser ce logement pour y domicilier une entreprise

  5. #5
    Membre Benjamin Avatar de Krysae
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    novembre 2008
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    Oui oui le logement est loué par nous-même.

    D'où ma question car le bâtiment est composé de 2 logements :
    - un appartement loué par nous-même
    - un appartement inscrit aux impôts comme "logement vacant" (et pourtant comme je disais précédemment des personnes y sont régulièrement)

    J'ai découvert (après avoir reçu une étrange visite il y a quelques jours) qu'une société avait pour siège social cette adresse et les gérants sont nos propriétaires.

    Donc mes questions avaient pour but de savoir si dans les deux cas la société pouvait avoir son siège ici.
    Lors de cette fameuse visite, la personne m'a dit qu'on ne lui avait pas précisé au niveau de l'adresse, juste le numéro et la rue, aucun numéro d'appartement.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
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    Indre et Loire
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    si vous n'etes locataire que d'un seul logement, vos proprietaires ont parfaitement le droit d'utiliser le second pour domicilier leur societe

    le fait que ce second appartement soit declaré vacant ne vous concerne pas : cela est de la responsabilité de votre bailleur

    vous ne pouvez donc rien contester, puisqu'il ne s'agit pas de VOTRE appartement

  7. #7
    Membre Benjamin Avatar de Krysae
    Ancienneté
    novembre 2008
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    Le problème est que les personnes occupants régulièrement le second logement ne sont pas nos propriétaires...

    L'affaire est vraiment très compliquée c'est pour cela que j'évitais de rentrer dans les détails...
    Je voulais juste savoir s'il était possible de constater qu'un logement n'était pas vacant et donc obtenir le nom des occupants pour pouvoir s'adresser à eux par écrit (car oralement cela est impossible, à peine nous leurs demandons calmement d'arrêter qu'ils se mettent à nous insulter et s'enfuient rapidement si nous parlons d'appeler la Police).

    Ces personnes nous causent beaucoup d'ennuis (ainsi qu'au voisinage) or, personne ne connait leurs noms, aucun nom sur la boite aux lettres, l'agence dit que le logement est vacant et les impôts aussi.
    Les propriétaires sont durs à joindre puisque l'adresse donnée sur le bail n'est pas la bonne (nous l'avons découvert en même temps que l'agence qui n'arrivait pas aussi à les joindre).
    Et la personne qui se présentait à nous et à l'agence jusqu'ici comme étant le mari (propriétaire) n'est finalement rien de tout cela (eh oui une usurpation d'identité qu'on a eu le plaisir de découvrir récemment)... c'est ça de gérer une location sans vérifier l'acte de propriété ni même l'identité de la personne !

    Tout ça est très compliqué... je vous avoue qu'on a obtenu le pompon. Autant dans nos précédentes locations ça se passait très bien autant là on a tout d'un coup !

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