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caution sortie- propriétaire légalement escroc?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par rabedor
    justement la loi est claire puisqu'elle dit qu'on ne peut être juge et partie, point final.
    il a indiqué, bien entendu "papier peint du salon et séjour à refaire". soit. mais son devis reste non valable du fait du principe cité plus haut, même si ce sont deux personnes morales différentes.
    Demandez alors à votre syndic ce sur quoi il se base (textes) pour vous affirmer cela.
    Sachant que le propriétaire n'a aucune obligation de fournir une facture, et qu'un jugement de cass de 2003 indique qu'il faut que le propriétaire apporte la preuve du préjudice pour demander un dédommagement : il l'a, c'est l'edl avec "papiers à refaire", admis par vous puisque signé !
    Donc en admettant même que le devis soit rejeté (quoiqu'il n'a rien ds les prix d'abusif), il lui restera le préjudice qu'il suffira d'évaluer par .......... un autre devis.......... pour le salon ET les chambres.


    Citation Envoyé par rabedor
    il n'y a aucun frais de déplacement d'indiqués (je sens que vous allez me dire que j'ai de la chance...).... entre le La Crau (var) et Angers (maine et loire)....
    Ce n'est pas une question de chance, c'est que le propriétaire sait pertinement que le surcout dû aux frais de déplacement ne serait pas accordé !
    Il n'est pas question de vous dire qu'en fin de compte votre proprio est "sympa", il fait partit des "marlous" à priori. Vous pourrez d'ailleur voir, en regardant mes messages, que je ne suis ni d'un coté ni de l'autre (et pourtant propriétaire).
    En revanche, pour avoir un peu l'habitude, vous assurer que vous aurez gain de cause sur les points que vous citez, je ne peux le faire. Il a des munitions et des bonnes.
    Cela étant faites ce que jean-louis52 vous a conseillé, vous n'avez rien à perdre.
    Mais ne sautez pas sur la première info (cf le syndic) qu'on vous donne et qui va dans votre sens en la prenant pour argent comptant et en éludant, de fait, le reste.

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    9
    je vous remercie de votre nouvelle réponse.
    nota, il ne saurait être question des chambres, puisque non mentionnées dans l'edl de sortie.
    j'ai rendez-vous avec un conseiller juridique lundi. Je ne veux pas me lancer dans une expédétion perdue d'avance, mais la motivation de récupérer 823 euros pèse tout de même.
    rassurez-vous, je ne vous considère pas comme prenant partie, il vaut mieux en effet étudier tous les points avnt de foncer tête baissée.
    le syndic ne m'a pas donnée l'article de loi. Je le cherche depuis....

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par rabedor
    je vous remercie de votre nouvelle réponse.
    nota, il ne saurait être question des chambres, puisque non mentionnées dans l'edl de sortie.
    j'ai rendez-vous avec un conseiller juridique lundi. Je ne veux pas me lancer dans une expédétion perdue d'avance, mais la motivation de récupérer 823 euros pèse tout de même.
    rassurez-vous, je ne vous considère pas comme prenant partie, il vaut mieux en effet étudier tous les points avnt de foncer tête baissée.
    le syndic ne m'a pas donnée l'article de loi. Je le cherche depuis....
    C'est clair et ne serait ce que pour le principe ! Et en restant pas trop optimiste quant à l'issue, vous n'aurez pas de déconvenue si vous n'avez pas gain de cause.

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