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garantie location sur De Robien: pas clair!

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    6
    Bonjour,
    je me lance dans un investissement De Robien et vient de signer le contrat préliminaire VEFA. Sur le contrat de gestion il est reporté: garantie de 1ere location: après 3mois de franchise ,3 mois de loyer hors charges. Le promoteur a inclus une close de prise en charge de la franchise de 3 mois+ Une autre close : attestation de mise en place du 1er locataire:" ....attestons par la présente de façon ferme et définitive assumer la mise en place du 1er locataire." Le cabinet d'investissement m'assure qu'ainsi : quel que soit le délai de mise en place du 1er locataire (même 1an), le promoteur prend en charge le remboursement des loyers non perçus pendant la période d'inoccupation et non couverts par le gestionnaire. Je trouve que la phrase citée ci-dessus est un peu vague et ai des doutes quant à un eventuel remboursement des loyers au delà de 6 mois . Dois-je faire repréciser les termes de la garantie par écrit?
    merci d'avance pour vos "éclaircissements"
    vv

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    attention: votre titre laisse a penser qu'il y a des modalités spécifiques de location pour le De Robien.
    ce qui n'est pas le cas ! c'est un incentive fiscal qui est totalement dissocié des modalités de location.

    Une fois cette mise au point, je suppose que vous louez le logement NON MEUBLE, donc c'est la loi du 6 juillet 89 qui régit les conditions entre le bailleur et le locataire.

    Maintenant, vous parlez des relations entre le bailleur (vous) et votre mandataire (l'agence qui va s'occuper de la gestion de votre bien).

    Sur le contrat de gestion il est reporté: garantie de 1ere location: après 3mois de franchise ,3 mois de loyer hors charges.

    Le promoteur a inclus une close de prise en charge de la franchise de 3 mois+ Une autre close : attestation de mise en place du 1er locataire:" ....attestons par la présente de façon ferme et définitive assumer la mise en place du 1er locataire."

    Le cabinet d'investissement m'assure qu'ainsi :
    quel que soit le délai de mise en place du 1er locataire (même 1an), le promoteur prend en charge le remboursement des loyers non perçus pendant la période d'inoccupation et non couverts par le gestionnaire.

    Je trouve que la phrase citée ci-dessus est un peu vague et ai des doutes quant à un eventuel remboursement des loyers au delà de 6 mois .

    Dois-je faire repréciser les termes de la garantie par écrit?
    Tout à fait d'accord avec vous !!!

    c'est pas clair du tout et si votre fameux mandataire vous explique en language plus clair (voir ce que j'ai mis en gras), eh bien, qu'il note cette phrase dans le contrat comme ca, c'est clair !!!!

    sachez qu'un contrat peut se modifier à demande et ne pas signer ce genre de phrase mentionnée plus haut -

    de plus, quelle serait cette "attestation" qu'un locataire est bien installé ???? l'abonnement # Fournisseur en énergie # serait pour moi une preuve que quelqu'un vit dedans. bail, copie d'un EDL et 1ere quittance son bien des preuves que contrat existe.

    PS: vérifiez bien que vos loyers ne sont pas payés une fois par trimestre (reversement de l'agence sur votre compte en banque). Exigez un transfert mensuel, comme ca, c'est vous qui en bénéficier plus vite.


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