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Discussion : paiements

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,
    voilà mon problème, je viens de perdre un procés contre mon ancien proprio (bail location gérance), en effet j'ai résilié ce bail et me suis trompé dans les dates donc je lui dois 6000 € de loyer(même si je n'y étais plus), la décision est irrémédiable, j'ai proposé tout d'abord un premier versement de 1000 €, puis 500 € par mois pendant 10 mois, ce qui me parraissai bien et me trouvant en difficulté financière je ne peux faire mieux, malheureusement mon ancien proprio a refusé cet accord à mon avocat, il demande un paiement en une seule traite quel sont mes droits?
    Merci beaucoup

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je pense que vous pourriez vous adresser au Juge de l'exécution pour obtenir des délais. Qu'en dit votre avocat ?
    Cordialement.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Tout d'abord merci pour votre réponse,
    Je n'ai pas pu en parler à mon avocat car j'ai recu le courrier aujourd'hui et le samedi ce dernier ne travaille pas, pour tout vous dire je suis anxieuse et j'aurais juste voulu savoir si mon ex-proprio peut exiger un paiement en une seule traite et quels étaient mes droits face à ce refus

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Si le jugement ne prévoit rien à ce sujet, il peut exiger le paiement en une seule fois mais le Juge de l'exécution peut aménager ce règlement.
    Cordialement.

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