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problème de chauffe-eau.....
Discussion sur le thème : Propriétaire et Locataire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    je lou un appartement depui bientot 3ans, je n'est que des problemes depui ke j sui! deja probleme delectricité ki n'est pa o norme, probleme de plomberie ki na jamais etait refaite et pour la 2eme fois mon chauf eau me lache! mon propriétaire et parti en vacanse ke puije faire poiur regler se probleme et a ki seront les frai???

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Que votre électricité ne soit pas aux normes actuelles n'est pas un problème, tant que l'installation n'est pas dangereuse...une installation doit être aux normes du moment de la construction ou de la réfection complète, c'est tout.

    Que la plomberie n'ait pas été refaite, c'est pareil...sauf si il y a du plomb, là, vous pouvez agir.

    Votre chauff-eau vous a lâché, votre proprio en vacances : avez-vous son n° de portable ? l'avez-vous appelé ? pas d'agence immo dans le coup ? car il vous faut prouver l'impossibilité de joindre votre bailleur avant de faire quoi que ce soit, sinon, la facture est pour votre pomme ! et avec un chauffe-eau ça peut aller loin...donc MEFIANCE.




    ps : MERCI de ne pas écrire en SMS, mais en français ( même avec des fautes, c'est pas grave )...nous préférons les fautes d'orthographe au langage SMS auquel nous sommes allergiques

  3. #3
    Membre Benjamin

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    pour le probleme d'electricité je ne c'est pas trop si c'est dangereux mais je pense que si! un jour ke je changer une ampoule la douille mais rester dans la main tellement les fil sont vieu et rongé. et la lumiere de la chambre de ma fille ne fonctione pas bien, l'ampoule et bonne mais la lumiere ne marche pas, oubliger de remuer les fils pour qu'elle remarche! pour le propriétaire je n'est pas son numero de portable et il n'y a pas d'agence non plus dans le coup! il ne rentre que la semaine prochaine mais ayant une enfant en bas age a charge je ne peut pas la doucher avec de l'eau froide, sela m'ennui d'attendre qu'il rentre!
    ps: désolé pour le message en ecriture sms si vous n'aite pas allergique o faute cela me vas!

  4. #4
    Pilier Sénior

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    vous avez donc bien deux problemes :

    - pour l'electricité :
    vous faites une LRAR a votre proprietaire en lui indiquant le mauvais etat de l'instalation - donnez des exemples de disfonctionnement-, et en lui demandant de faire le necessaire sous 15 jours

    - pour la plomberie :
    faites venir un plombier et demandez un devis (surtout, ne faites pas reparer) et envoyez une copie de ce devis a votre proprietaire par LRAR en lui demandant de faire proceder a la reparation sous 8 jours

    Indiquez bien dans votre courrier que ces reparations lui incombent, conformement a l'art 6 § a et c de la loi du 06/07/89 et qu'en l'etat, votre logement ne correspond plus aux normes du logement decent (decret du 20/01/2002)



    Loi du 06/07/89 :


    Article 6 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 48 (V) JORF 16 juillet 2006


    Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.

    Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.

    Le bailleur est obligé :

    a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ;

    b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

    c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;

    d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.


    Détail d'un texte

    decret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caracteristiques du logement decent :


    Article 2 En savoir plus sur cet article...


    Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :

    1. Il assure le clos et le couvert. Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut être tenu compte, pour l'appréciation des conditions relatives à la protection contre les infiltrations d'eau, des conditions climatiques spécifiques à ces départements ;

    2. Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ;

    3. La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires ;

    4. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;

    5. Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ;

    6. Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.

    Article 3 En savoir plus sur cet article...


    Le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants :

    1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut ne pas être fait application de ces dispositions lorsque les conditions climatiques le justifient ;

    2. Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ;

    3. Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ;

    4. Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation des eaux usées ;

    5. Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w.-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées. L'installation sanitaire d'un logement d'une seule pièce peut être limitée à un w.-c. extérieur au logement à condition que ce w.-c. soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible ;

    6. Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.

    Dans les logements situés dans les départements d'outre-mer, les dispositions relatives à l'alimentation en eau chaude prévues aux 4 et 5 ci-dessus ne sont pas applicables.

    Détail d'un texte

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Faites ce que vous a décrit VERO1901, lettre recomandée avec accusé de réception, et si la lettre revient NE L'OUVREZ PAS ! ce sera la preuve que vous avez bien demandé la réparation, et que vous n'avez pas eu de réponse.

    En attendant, faites chauffer de l'eau pour votre toilette et celle de votre enfant...je sais, c'est pas top, mais vu les sommes en jeu, je vous conseille d'attendre avant de faire réparer : il n'y a pas urgence "vitale" et vous pouvez utiliser votre logement...

    De plus, je dirai que, vu le peu d'entretien que votre bailleur fait dans ce logement, il doit être bien près de ses sous, et donc, ne ratera pas une occasion de VOUS faire payer les réparations que vous auriez demandées sans son autorisation.


  6. #6
    Membre Benjamin

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    les entretien ne sont pas faits sans conter que je ne sui pas la plus a plaindre dans les apartements qu'il loue! pour la toilette g pu trouver une solution provisoir en allant chez ma famille qui nabite pas tres loin! se n'est pas dun vitale mais c'est plutot derangeant étant donner que se n'est pas la premier fois! je pense que je vais suivre vos conseille étant donner les enjeu! je vous remercie sincerement pour votre aide!

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Quels entretiens ? car si c'est l'entretien annuel du chauffe-eau, c'est à vous de le faire faire ( et de le payer...) donc, méfiance là aussi !

    Votre solution est la meilleure, ( la toilette chez la famille ) même si ce n'est absolument pas pratique...sachez tout de même que si il ne fait rien dans les 40 jours, vous aurez droit à une réduction de loyer...mais je ne vous le souhaite pas !

    Après, si la lettre RAR de mise en demeure vous revient, vous pourrez aller au Greffe du Tribunal d'Instance pour injonction de faire ( gratuit )

    Bon courage


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