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Durée minimale d'un engagement de caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    263
    Bonjour

    J'ai sous les yeux un formulaire de cautionnement pour une location de logement et je ne comprends pas bien la durée minimale de l'engagement de la personne qui se porte caution en cas de bail de 3 ans renouvelable.
    Dans les "Pièces à fournir", il est indiqué : 1- Fiche familliale d'état civil, carte d'identité ou carte de séjour. La carte d'identité suffit-elle ?
    Merci d'avance pour vos éclaircissements.
    D'autre part j'aimerais savoir où je peux imprimer des formulaires de cautionnement sur Internet.
    Bonne soirée.
    Dernière modification par Etiabe ; 30/07/2009 à 19h35. Motif: Oubli d'une question

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Caepolla
    Ancienneté
    juillet 2009
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    à côté de Lyon
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    4 771
    Citation Envoyé par Etiabe Voir le message
    je ne comprends pas bien la durée minimale de l'engagement de la personne qui se porte caution
    Parce qu'une caution à durée indéterminée peut résilier unilatéralement son engagement. La durée minimale, c'est pour être sûr que la caution ne pète pas dans les doigts d'entrée de jeu.

    Quand au texte de la caution :
    - soit c'est à vous qu'on demande une caution, et je ne comprends pas que le créancier ne vous ait pas soumis le texte précis qu'il veut,
    - soit c'est vous qui voulez être le bénéficiaire de la caution, et je vous déconseille de bidouiller votre truc dans votre coin, sans en parler à un professionnel.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    263
    Citation Envoyé par Caepolla Voir le message
    Parce qu'une caution à durée indéterminée peut résilier unilatéralement son engagement. La durée minimale, c'est pour être sûr que la caution ne pète pas dans les doigts d'entrée de jeu.
    Merci mais on s'est mal compris : je voudrais savoir s'il existe ou pas une durée minimale pour une caution et si oui laquelle ?

    Citation Envoyé par Caepolla Voir le message
    Quand au texte de la caution :
    - soit c'est à vous qu'on demande une caution, et je ne comprends pas que le créancier ne vous ait pas soumis le texte précis qu'il veut,
    - soit c'est vous qui voulez être le bénéficiaire de la caution, et je vous déconseille de bidouiller votre truc dans votre coin, sans en parler à un professionnel.
    Je serai le bénéficiaire de la caution si le propriétaire m'en demande une. En ce cas mes parents seront ma caution et ils souhaitent des renseignements sur ce type d'engagement : pas de bidouillage

    Merci d'avance pour vos réponses.

    François

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Capc
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Sud ouest
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    5 746
    Merci mais on s'est mal compris : je voudrais savoir s'il existe ou pas une durée minimale pour une caution et si oui laquelle ?
    La durée minimale est d'ordinaire la durée du bail + 1 à 2 renouvellement.

    Pour etre plus précis il faut se reporter à la clause proposée.
    Un acte de caution doit etre fourni par le bailleur.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Sardineb
    Ancienneté
    février 2009
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    12 440
    Il s'agit d'un texte précis, qui doit être recopié de la main du cautionnaire pour être valide.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    263
    Citation Envoyé par Sardineb Voir le message
    Il s'agit d'un texte précis, qui doit être recopié de la main du cautionnaire pour être valide.
    Ben oui, c'est bien ce qui me semble puisque j'ai téléchargé le formulaire "Cautionnement" sur Internet, mais je n'arrive plus à trouver où

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Sardineb
    Ancienneté
    février 2009
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    12 440
    En fait, si le propriétaire veut une caution valable, c'est tout de même à lui de la fournir.
    Dans le commerce, cela se présente comme une feuille+carbonne.
    Le cautionnaire la remplit dans les règles. Lui même et le bailleur signent en agrémentant de la formule had hoc. Le bailleur conserve l'original et le cautionnaire le carbonne.
    En cas de litige, cela permet d'elliminer toute tentative d'ajout sur l'original.

    Classiquement, on cautionne pour une somme globale équivalente à deux ou trois ans de loyer et pour la durée du bail +2 ou 3 renouvellements.
    Dernière modification par Sardineb ; 30/07/2009 à 23h23.

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    263
    Merci beaucoup pour cette réponse très instructive
    Dans quels commerces puis-je me procurer des formulaires de caution ad-hoc, c-à-d avec double carbone ?
    Merci d'avance.

    François

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Sardineb
    Ancienneté
    février 2009
    Localisation
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    12 440
    Ce sont des pochettes qui comprennent l'ensemble des documents nécessaires à l'établissement d'un bail. Libre ou meublé.Elles coutent environ 20€ et se trouvent dans les librairies spécialisées ou chez le "marchand de listes" le plus honorablement connu.Je pense qu'ils vendent aussi le formulaire de cautionnement seul et je vous envoie la marque par MP

    Cependant, c'est à votre bailleur, qu'il incombe de veiller sur les détails techniques.
    C'est tout de même plus son problème que le votre s'il s'avère que la caution est invalide.

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