Affichage des résultats 1 à 9 sur 9

Discussion : Durée minimale d'un engagement de caution

  1. #1
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour

    J'ai sous les yeux un formulaire de cautionnement pour une location de logement et je ne comprends pas bien la durée minimale de l'engagement de la personne qui se porte caution en cas de bail de 3 ans renouvelable.
    Dans les "Pièces à fournir", il est indiqué : 1- Fiche familliale d'état civil, carte d'identité ou carte de séjour. La carte d'identité suffit-elle ?
    Merci d'avance pour vos éclaircissements.
    D'autre part j'aimerais savoir où je peux imprimer des formulaires de cautionnement sur Internet.
    Bonne soirée.
    Dernière modification par Etiabe ; 30/07/2009 à 19h35. Motif: Oubli d'une question

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Etiabe Voir le message
    je ne comprends pas bien la durée minimale de l'engagement de la personne qui se porte caution
    Parce qu'une caution à durée indéterminée peut résilier unilatéralement son engagement. La durée minimale, c'est pour être sûr que la caution ne pète pas dans les doigts d'entrée de jeu.

    Quand au texte de la caution :
    - soit c'est à vous qu'on demande une caution, et je ne comprends pas que le créancier ne vous ait pas soumis le texte précis qu'il veut,
    - soit c'est vous qui voulez être le bénéficiaire de la caution, et je vous déconseille de bidouiller votre truc dans votre coin, sans en parler à un professionnel.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  3. #3
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Caepolla Voir le message
    Parce qu'une caution à durée indéterminée peut résilier unilatéralement son engagement. La durée minimale, c'est pour être sûr que la caution ne pète pas dans les doigts d'entrée de jeu.
    Merci mais on s'est mal compris : je voudrais savoir s'il existe ou pas une durée minimale pour une caution et si oui laquelle ?

    Citation Envoyé par Caepolla Voir le message
    Quand au texte de la caution :
    - soit c'est à vous qu'on demande une caution, et je ne comprends pas que le créancier ne vous ait pas soumis le texte précis qu'il veut,
    - soit c'est vous qui voulez être le bénéficiaire de la caution, et je vous déconseille de bidouiller votre truc dans votre coin, sans en parler à un professionnel.
    Je serai le bénéficiaire de la caution si le propriétaire m'en demande une. En ce cas mes parents seront ma caution et ils souhaitent des renseignements sur ce type d'engagement : pas de bidouillage

    Merci d'avance pour vos réponses.

    François

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Merci mais on s'est mal compris : je voudrais savoir s'il existe ou pas une durée minimale pour une caution et si oui laquelle ?
    La durée minimale est d'ordinaire la durée du bail + 1 à 2 renouvellement.

    Pour etre plus précis il faut se reporter à la clause proposée.
    Un acte de caution doit etre fourni par le bailleur.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il s'agit d'un texte précis, qui doit être recopié de la main du cautionnaire pour être valide.

  6. #6
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Sardineb Voir le message
    Il s'agit d'un texte précis, qui doit être recopié de la main du cautionnaire pour être valide.
    Ben oui, c'est bien ce qui me semble puisque j'ai téléchargé le formulaire "Cautionnement" sur Internet, mais je n'arrive plus à trouver où

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    En fait, si le propriétaire veut une caution valable, c'est tout de même à lui de la fournir.
    Dans le commerce, cela se présente comme une feuille+carbonne.
    Le cautionnaire la remplit dans les règles. Lui même et le bailleur signent en agrémentant de la formule had hoc. Le bailleur conserve l'original et le cautionnaire le carbonne.
    En cas de litige, cela permet d'elliminer toute tentative d'ajout sur l'original.

    Classiquement, on cautionne pour une somme globale équivalente à deux ou trois ans de loyer et pour la durée du bail +2 ou 3 renouvellements.
    Dernière modification par Sardineb ; 30/07/2009 à 23h23.

  8. #8
    Membre Sénior

    Infos >

    Merci beaucoup pour cette réponse très instructive
    Dans quels commerces puis-je me procurer des formulaires de caution ad-hoc, c-à-d avec double carbone ?
    Merci d'avance.

    François

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ce sont des pochettes qui comprennent l'ensemble des documents nécessaires à l'établissement d'un bail. Libre ou meublé.Elles coutent environ 20€ et se trouvent dans les librairies spécialisées ou chez le "marchand de listes" le plus honorablement connu.Je pense qu'ils vendent aussi le formulaire de cautionnement seul et je vous envoie la marque par MP

    Cependant, c'est à votre bailleur, qu'il incombe de veiller sur les détails techniques.
    C'est tout de même plus son problème que le votre s'il s'avère que la caution est invalide.

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] Engagement pour une durée minimale de location
    Par yeloyc dans le forum Immobilier
    Réponses: 18
    Dernier message: 21/06/2011, 19h34
  2. [Mon Employeur] CDD pour une durée minimale de 1 jour
    Par Hortense44 dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 12/12/2007, 19h32
  3. [Mon Employeur] Durée minimale de présence en entreprise
    Par Dsbernard dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 17/10/2007, 13h56
  4. [Consommation] durée minimale d'une garantie matériel neuf
    Par Azertyu dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 09/07/2006, 13h49
  5. [Mon Employeur] Cdd sans terme précis + durée minimale
    Par Xavmanue dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 20/03/2006, 12h19