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Discussion : mon ffrére dit etre dans ses droit vue quil et toujours célibataire et ne traivaille toujours pas

  1. #1
    Membre

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    je voudrais savoir si aux déçé de mes 2 parentsn,mon frére qui a 31 ans et toujours célibataire,peut résté dans la maison,et en bloqué la vente ou le partage

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Au décès de vos parents, leurs maison va rester en indivision, jusqu'à ce que l'un des indivis (vous ou votre frère ou un éventuel autre héritier) demandiez à sortir de cette indivision, en vendant la maison pour répartir le produit de sa vente.
    Vous pourrez intenter cette action quand vous le souhaiterez.

    Cordialement

    Laurent

  3. #3
    Membre Junior

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    s'il peut prouver qu'il habite à demeure chez ses parents depuis au moins 2 ans, à leur décès il est prioritaire si la maison doit être mise en location

  4. #4
    Pilier Sénior

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    votre frere n'aura aucun droit prioritaire par rapport aux autres heritiers

    en effet, il n'est pas locataire de vos parents, simplement hebergé a titre gratuit

    donc, au deces de vos parents (le plus tard possible j'espere ), n'importe quel heritier (et indivisaire) pourra exiger de sortir de l'indivision en provocant la vente, par voie judiciaire si necessaire (ce qui pourrait aboutir a la vente aux encheres judiciaire)

    votre frere ne peut en aucun cas se prevaloir de sa situation familiale ou professionnelle pour se pretendre prioritaire

    et j'irai plus loin : s'il est encore a la charge total de vos parents, les autres heritiers pourraient demander que les avantages en nature obtenus par votre frere en restant chez vos parents (hebergement, nourriture, etc...) soient reincorporés dans leur succession

    ---------- Message ajouté à 00h48 ---------- Message précédent posté à 00h46 ----------

    Citation Envoyé par Pigne De Pin Voir le message
    s'il peut prouver qu'il habite à demeure chez ses parents depuis au moins 2 ans, à leur décès il est prioritaire si la maison doit être mise en location
    pourriez vous nous indiquer les textes sur lesquels vous vous basez pour tenir de telles affirmations ?

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