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Discussion : Probleme amiante

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je suis dans une situation délicate. Il se trouve que j'ai signé un compromis d'achat pour un appartement sur paris. Les travaux de renovation des ascenseurs ont été votés par la copropriété lors de la dernière assemblée générale. Les travaux restent donc à la charge du vendeur. Par contre avant de commencer les travaux ils ont fait analyser les gaines d'ascenseurs et ont constaté la présence d'amiante fibreuse dans les 2 gaines d'ascenseurs. Cependant le désamiantage n'a pas été voté et devrait donc etre a ma charge au moment du vote. Sauf que la signature pour l'acquisition est repoussée et je ne suis toujours pas la propiétaire. Mon notaire juge que l'on doit attendre de connaitre le moment des travaux avant de signer. Je le suis totalement. La question est surtout de savoir s'il est possible de renégocier le prix de l'appartement? Où est-il possible de demander au vendeur de participer aux frais de désamiante qui sont finalement liés aux travaux de rénovation des ascenseurs?

    Par ailleurs, je n'ai aucune idée de ce que pourrait couter ce type de frais? Quelqu'un aurait-il une fourchette de prix. Est-ce que c'est plutot dans les 5000euros ou carrement plus?

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    En tant qu'acquéreur, vous êtes normalement engagée, sauf convention contraire, à prendre en charge les travaux qui surviennent après la date de signature du compromis de vente/achat.

    Mais gardez votre calme, ces travaux ne seront pas forcément extrêmement couteux pour vous, car répartis sur l'ensemble des lots déservis par l'ascenseur...
    Si cet appartement vous plait, tentez une petite négociation avec votre vendeur, pour éviter d'annuler une vente et de perdre votre versement de 5 à 10%

    Cordialement
    Laurent
    Dernière modification par Expertcopropriété ; 30/07/2009 à 11h39.

  3. #3
    Pilier Junior

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    En théorie, en annexe de votre compromis, il doit y avoir l'état de la recherche amiante sur les parties communes. Souvent, il est absent des compromis. Ou périmé, n'ayant pas été refait avec l'évolution législative.
    - Si cet état est absent/périmé au compromis, le vendeur vous doit ici la garantie des vices cachés, en vertu de la législation spéciale sur l'amiante. Ce qui veut dire l'option suivante pour vous : annulation du compromis si vous ne voulez plus acheter, ou diminution du prix.
    Le plus simple cependant, et ça revient au même : on attend de connaître le coût du désamiantage pour signer, on prélève le coût de ce désamiantage sur le prix de la vente de manière à ce que vous n'ayez pas à supporter ce coût. On garde par contre le prix de vente à l'identique, pour éviter d'avoir à purger de nouveaux droits de préemption (ville et locataire, le cas échéant). Je suppose, et je crois comprendre, que c'est aussi l'intention de votre notaire.
    - Si cet état est faux, la doctrine discute la question de savoir si l'acquéreur a un recours contre le vendeur en sus du diagnostiqueur. Et je ne sais pas si de la jurisprudence récente est intervenue sur ce point.

    P. S. : expertencopropriété (ça va les chevilles ?), je vous invite à lire les articles L. 271-4 et suivants du CCH, ainsi que les articles du Code civil sur la garantie des vices cachés, et la jurisprudence afférente. Je vous invite aussi à vous renseigner sur le coût du désamiantage d'une cage d'ascenseur.
    Dernière modification par Caepolla ; 30/07/2009 à 12h00.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Je ne parlais ni de droit, ni de cout du désamiantage de la cage d'ascenseur, qui effectivement peut être significatif...mais il vaut mieux attendre des devis pour le savoir.
    Tout est question de cas d'espèce.

    je suggère simplement de négocier si le bien en vue est intéressant, plutot que de s'embarquer sur le seul terrain juridique, voir judiciaire.

    les avocats et les experts coutent très cher...

    NB: 10 ans syndic, mais chevilles un peu gonflées suite à course en montagne!...

  5. #5
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Expertcopropriété Voir le message
    je suggère simplement de négocier si le bien en vue est intéressant, plutot que de s'embarquer sur le seul terrain juridique, voir judiciaire.
    Euh, je n'ai pas le souvenir d'avoir incité au procès. Simplement, pour négocier, il faut savoir ce à quoi chacun peut prétendre. On ne négocie pas de la même manière selon qu'on est plutôt dans son droit ou plutôt dans son tort.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

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