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Résultats 1 à 6 sur 6

valeur du cadastre

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    4
    bonjour à tous et toutes ! quelqu'un aurait-il une information concernant le valeur juridique du cadastre ?En effet je possède un terrain agricole, où figure 2 constructions, dont une fût une habitation en bois (aujourd'hui en ruines) . Je souhaite réhabiliter cette construction en bois... Puis-je me passer de permis de construire? de permis de réhabilitation ou autre ?L'existence de cette habitation sur le cadastre me suffit-elle vis a vis de l'administration ?Je vous remercie par avance !chacha

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Le cadastre n'a aucune valeur juridique, seul un titre de propriété ou des justificatifs de construction de ses immeubles ont une valeur.

    A partir du moment où vous faites une construction ou une reconstruction, il vous faut un permis de construire.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    4
    merci tiboue de ta réponse !

    cependant le terrain n'est pas constructible justement!
    (agricole, zone nc et nd)
    si les constructions apparaissent dans le titre de propriété, je ne suis donc
    pas obligé de demander un permis ?
    connais tu les références du texte qui me le spécifie ??
    merci encore
    chacha

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Si vous modifier l'immeuble vous êtes tout de même dans l'obligation de demander un permis de construire.

    De plus le terrain n'étant pas dans une zone constructible et si vous faite tout de même les travaux la mairie pourrait vous obliger à démolir ce que vous avez construit.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    12
    si mes souvenirs sont bons, pour la réfection d'un remise de jardin en bois qui plus est fait partie des constructions légères qui ne demande qu'une déclaration de travaux comme les clotures.

    renseignez vous à la mairie mais avant étudiez bien votre affaire, car si vous etes dans un centre ancien, il vous faut éviter de construire n'importe comment éviter les hangars en tôle pour le respect du patrimoine ancien.

    les mairies font ce qu'elles veulent en la matière

    bonne chance

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    Dans les zones ND la reconstruction à l'identique est autorisée.
    Même si le batiment d'origine est partiellement détruit.
    Il vous faudra malgré tout déposer un permis ou une déclaration de travaux en fonction de la surface et de la destination de l'immeuble.
    Vous devez vous renseigner à la mairie pour leur demander exactement les pièces justificatives dont ils souhaitent disposer.

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