Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Obliger le propriétaire à réaliser des travaux de sécurité

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    2
    bonjour,

    Nous sommes locataires depuis janvier 2005 d'une maison avec jardin.

    Pour accéder au jardin, il est nécessaire d'emprunter un escalier d'environ 1m50 de hauteur. Cet escalier est dépourvu de rembardes et un de nos enfants a déjà chuté. Le propriétaire s'était engagé sur l'état des lieux a installé des rembardes. Malgré de nombreuses relances verbales et écrites, il n'a toujours effectué aucun travaux. Que pouvons-nous faire pour l'obliger à exécuter les travaux ?
    Pouvons-nous portet plainte pour mise en danger de la vie d'autrui ?

    Merci de vote aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Si ds vos relances écrites, vous n'avez pas encore utilisé la mise en demeure, faites le. Si cela a été fait ne reste plus que l'injonction de faire (cf : http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/0.../d04.htm?ru=04)
    Vous disposez d'un document signé (l'état des lieux) par votre propriétaire s'engageant à effectuer ces travaux.

    Dommage d'en arriver là, mais s'il ne répond pas à vos demandes, pas d'autres solutions.

    De plus, de mémoire (mais à vérifier) , il me semble également que l'installation de rembarde est une obligation légale. Si cela se vérifie, il pourrait être tenu pour responsable des accidents.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Quels sont les termes exacts des engagements du propriétaire stipulé dans l'état des lieux?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Je confirme, le décret du 30/01/052 prévoit bien ds les normes de décence, l'installation de rambardes d'escaliers ou du moins :
    "Article 1
    Un logement décent est un logement qui répond aux caractéristiques définies par le présent décret.
    Article 2
    Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
    1. Il assure le clos et le couvert. ..................2. Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ............

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    2
    Bonjour, merci pour vos précisions.

    Le bail précise "les barrières sur la terrasse et les rembardes de l'escalier seront installées avant le printemps 2005".

    J'ai déjà envoyé une mise en demeure, sans résultat.

    Je me permets de vous reposer ma question, pouvons-nous porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Ce qu'il faut voir c'est votre objectif : faire suer votre propriétaire ou avoir vos rembardes !
    *Avoir vos rembardes illico : faites la procédure que je vous ai conseillé, le propriétaire (qui plus est il s'y est engagé, donc pas de discussion possible), y sera condamné ds les meilleurs délais, et à défaut sous astreinte par jour de retard !
    *Porter plainte pour mise en danger , je laisserai la réponse aux juristes. Mais cela sera beaucoup plus long et aléatoire et cela me semble discutable. Il peut vous opposer l'obligation de surveillance de vos enfants ! Mais je n'ai pas de compétences à ce sujet, donc à voir avec d'autres intervenants.
    *Si le dépôt de plainte vise l'obtention de dommages et intérêts, vous pouvez toujours demander une baisse de loyer pour impossibilité de jouissance complète de la maison (les enfants ne peuvent sortir seuls), cela sera plus simple.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Travaux à réaliser avant de quitter logement hlm!
    Par Loïss dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 16/10/2010, 11h02
  2. Réponses: 3
    Dernier message: 02/02/2009, 20h59
  3. Peut-on obliger les propriétaires à réaliser des travaux ?
    Par Titou13005 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/12/2008, 16h14
  4. qui doit réaliser les travaux en de robien ?
    Par Corinnetpatrice dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 15/10/2007, 22h52
  5. Refus de réaliser des travaux
    Par Eleonore99 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 10/09/2007, 21h03

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum