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Mesures d'expulsion

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Ida
    Ida n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    jura
    Messages
    158
    Nous faisons l'objet d'une mesure d'expulsion. Nous avons reçu une convocation au Tribunal pour le 21 décembre. Nous sommes en plein déménagement et le 30 de ce mois au plus tard, nous serons partis. Est-ce
    que l'audience aura-t-elle lieu?
    D'autre part, nous avons écrit au Maire pour qu'il saisisse la DASS, le logement est complétement moisi, les fenêtres ne sont pas étanches et nous brûlons plus de 500 litres de fioul par mois. Si ce logement est déclaré
    insalubre, pourrons-nous demander une rétrocession des loyers et sous
    quelles proportions. Nous payons actuellement 610 euros pour 110 m2 très vétuste et qui se dégrade de plus en plus. L'assistante sociale a constaté les faits. Nos propriétaires sont très vindicatifs car ils ont perdu lorsqu'ils nous ont donné notre congé pour reprendre sans mentionner le repreneur.
    Merci d'avance pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    je ne sais pas si l'audience aura lieu, je ne suis pas juriste, mais si elle est maintenue : ALLEZ-Y !!! vous pourrez alors expliquer la situation de vive voix !

    bon déménagement !

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