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  • 1 Posté par Tiboue

Peut-on échanger 2 biens immobiliers dans 2 pays différents ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    3
    Bonsoir,
    Nous avons lancé un site d'annonces d'échange définitif de biens immobiliers (utilisant le contrat d'échange avec ou sans soulte). Et nous avons de nombreuses demandes de personnes qui souhaitent échanger leur maison en France contre une maison dans un autre pays (UE et Maroc).

    Est ce que c'est possible ? Quelle est la législation à appliquer ?
    merci pour tous vos renseignements

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Le droit de l'immobilier étant différent entre les pays il est impossible d'établir d'acte d'échange de biens immobiliers situés dans des pays différents.

    De plus en France, seul le Notaire peut établir (pour l'instant) des actes concernant des biens immobiliers et il ne peut le faire que sur des biens situés en France.
    JNG Net-iris a trouvé ce message utile.

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