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syndic et contrat

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    115
    Bonjour,

    je souhaiterai obtenir votre avis concernant un fait , je suis proprétaire et mon nouveau syndic de copropriété emploie une personne chargée des taches d'entretient courantes dans l'immeuble que j'occupe, il s'avère que ces derniers ne posèdent pas de contrat de travail avec cette personne ,laquelle avait un contrat avec l'ancien syndic qui est partit sans laisser de traces suite à une situation de faillite.Le nouveau syndic m'affirme remunerer cette personne sur la base des anciens bulletins de salaires founit par l'employé donc sur la base du contrat que cette personne avait avec l'ancien syndic, j'ai reproché au nouveau syndic de ne pas avoir ouvert un nouveau contrat avec cette personne faisant figurer ainsi les signatures des 2parties, ces derniers m'affirment que le bulletin de salaire que cette personne possède fait foi de contrat de travail et reste valide.cette situation subsiste depuis 3 années,

    Est ce une situation en conformité avec la loi?

    merci beaucoup pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 935
    Bonjour

    Seul un contrat à durée déterminée doit être écrit.

    Le contrat à durée indéterminée n'a pas besoin d'écrit. Il est suffisamment prouvé par les bulletins de salaires. Son contenu dépend des clauses de la Convention Collective applicable.

    Bonne journée

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