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Bornage terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    14
    Bonjour,
    Je vais faire l'acquisition d'une maison avec un petit terrain, et le propriétaire me vend un peu de terrain supplémentaire en empiétant sur son champ qui est attenant.
    Il doit effectuer un bornage avant la signature chez le notaire.
    Question:
    suis-je dans l'obligation d'être présente lorsque le bornage aura lieu (ce qui est sans doute préférable histoire d'être sûre d'acheter ce qui a été négocié) ou le vendeur peut-il faire cette opération sans ma présence ?
    Merci de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 935
    Bonjour

    Il est toujours recommandable de faire un bornage contradictoire.

    Et donc d'être présent.

    Ceci pour éviter toute difficulté ultérieure

    Bonne journée

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Vous allez acquérir un bien, c'est déjà très très bien que votre vendeur vous le cède borné.
    Il est préférable que vous participiez au bornage, mais n'étant pas encore propriétaire vous ne signerez rien.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    14
    Merci à vous 2 pour vos réponses.
    En fait je croyais que le bornage était obligatoire pour une vente, si je comprends bien il n'en est rien, et c'est au bon vouloir du vendeur.
    A moi maintenant d'être présente le jour où le géomètre viendra faire ses mesures.....

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Je vous avoue ma perplexité devant votre volonté de participer au bornage prévu. Un bornage ne se fait pas en quelques minutes : le géomètre prend ses mesures, il peut revenir sur place plus d'une fois,si besoin est , et c'est dans son cabinet qu'il va établir le tracé du terrain. Ensuite seront posées les bornes provisoires , puis, s'il y a accord des parties, les bornes définitives.
    Dans votre cas, je ne vois pas la nécessité d'assister à toutes ces étapes. Si vous avez signé un compromis avec la surface exacte de votre terrain, il vous suffira, une fois les bornes provisoires placées, d'en vérifier la conformité avec ce que vous avez acheté et de faire état de vos remarques éventuelles au géomètre et au propriétaire du terrain voisin.
    Ce qu'il faut faire, à mon avis, c'est vous mettre en relation avec le géomètre pour lui demandre de mettre à votre disposition son projet de bornage, une fois le travail préliminaire terminé.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    14
    Vous avez parfaitement raison, j'étais persuadée que le bornage prendrait quelques minutes.....J'avoue que je n'y connais rien.
    Pour tout vous dire mon inquiétude vient du fait que la maison avec son petit bout de terrain initial n'est pas bornée, il y a un grillage mais je doute que la délimitation de ce grillage figure au cadastre puisque tout le terrain environnant (3 hectares) appartient au même propriétaire.
    Il a fini par accepter d'agrandir notre futur terrain (non sans mal) en rajoutant 10 m dans la largeur.
    Lorsque le géomètre aura posé ses bornes, je serai obligée de croire le vendeur sur parole qu'il a bien rajouté 10 m en partant du grillage actuel, parceque réellement je vois mal comment je pourrais le vérifier par moi même....Vous me direz que le géomètre est un pro, d'accord, mais si le vendeur lui donne un autre chiffre (8m, 9m)....
    En fait je deviens parano, peut-être à force de lire tous les exemples de conflits sur le site.....

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    12
    bonsoir
    vous avez plutôt intérêt à être présente car le bornage est une acte officiel
    et coûte cher
    bon courage

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