Vos question à l'Avocat
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  • 1 Posté par Marieke
  • 1 Posté par Nvproprio

Peut on revenir sur un congé donné.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Laetitia91
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    123
    Bonjour à tous et à toutes !

    Après avoir donné son congé peut on revenir sur sa décision avec un motif valable avant la fin de la période de préavis ?
    Le bailleur est il tenu d'accuser réception de votre congé par LRAR ou pas ?

    Je suis de retour avec toutes mes questions
    J'espère ne pas vous agacer !!!

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 397
    En principe on ne peut plus revenir sur un préavis sauf accord amiable au gré du propriétaire....
    Si vous avez envoyé un RAR logiquement la partie accusé de réception revient à moins que la lettre n'ait pas été retirée...! (ou ai-je mal compris la question ?)

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Laetitia91
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    123
    Le propriétaire n'a jamais répondu au congé. Entre temps le congé a été annulé par LRAR. Le propriétaire n' a pas répondu par écrit.La date buttoire est dépassée. Aucun rendez-vous n'a été fixé pour état des lieux, remise de clés...

    Je posais donc la question est ce possible de revenir sur un congé donné surtout si celui-ci comporte des irrégularités ?
    Le propriétaire est-il obligé ou non d'envoyer par LRAR un courrier disant prendre acte du congé ?

    Encherchant à écrire un courrier j'ai trouvé ceci sur un site.


    Titre: Annulation du congé du logement Prix: 2.00 Eur TTC

    Voici le document que vous avez sélectionné. Il est présenté en version tronquée; en l'achetant, vous recevrez par email la version intégrale (en savoir +).


    Résumé : Lettre à l’attention du bailleur lui notifiant l’annulation du congé qui lui avait été adressé concernant le logement occupé.

    Prénom Nom A ..., le ...
    Adresse de l'expéditeur

    Nom Prénom du bailleur ...
    Adresse

    Objet : Annulation du congé du logement
    Lettre recommandée avec accusé de réception

    Monsieur (Madame),

    ¤ ¤ ¤ contrat de bail ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je suis locataire ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
    Le ..., je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon congé.
    Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ annuler ce congé et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . En effet, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (expliquer éventuellement les raisons de ce changement : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , ...).
    Espérant que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame), l'expression de ma considération distinguée.
    Signature

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    56 397
    C'est ce que je disais il peut accepter ou pas selon son bon vouloir...
    Vous avez bien l'accusé de réception de la demande d'annulation ?
    Maintenant pour votre tranquilité il vaudrait mieux le joindre même si la date de fin d'occupation étant dépassée, mais il vaut mieux avoir la certitude de la prolongation du bail...pour ne pas être locataire sans droit !
    Par ailleurs vous pouvez demander vos quittances de loyers pour les derniers mois vous verrez bien s'il répond...et reparler de votre situation en même temps en le remerciant d'avoir accepté l'annulation....

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Laetitia91
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    123
    Oui il y a tous les accusés de réception.

    Mais il est quand même curieux que le bailleur ne se soit jamais manifesté par écrit.

    D'après votre réponse il n'y a pas besoin qu'il y ait une réponse écrite acceptant ou refusant soit le congé soit son annulation.
    Mais il vaut mieux par précaution demander les quittances de loyer(qu'il n' a pas ou peu données).

    Merci encore de votre réponse aussi rapide

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 397
    Peut-être avez vous affaire à un propriétaire qui ne s'occupe pas trop de son logement dans la mesure où il n'y a pas de problèmes et que vous payez vos loyers régulièrement, il s'en satisfait....
    Néanmoins essayez de le joindre de la manière que je vous ai indiquée, n'avez vous jamais besoin d'attestation de loyer pour la CAF par exemple pour les allocations logement ou autres ?
    Il faut tout de même savoir où vous en êtes dans votre bail....pour ne serait ce savoir si sa reconduction est faite...tacitement...
    JNG Net-iris a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Laetitia91
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    123
    Merci de votre réponse.

    Je fais le nécessaire en ce sens.

    Cordialement

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Nvproprio
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    149
    Euh... Le téléphone, ça existe ! Pourquoi ne pas l'avoir utilisé ? Vous ne semblez pas avoir eu de pbs particuliers avec ce proprio...

    Votre situation est un bel exemple de flou juridique :
    1°) Vous avez pris congé or il faut - théoriquement - l'accord du proprio pour revenir sur cette décision.

    2°) Vous avez informé votre proprio de "l'annulation", vous êtes encore dans les lieux après la date butoir et vous payez votre loyer régulièrement : en cas de litige, vous pourrez toujours reprocher à votre proprio son manque de diligence...
    JNG Net-iris a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Membre Junior Avatar de Laetitia91
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    123
    Je pense que les choses sont en bonne voie.

    Merci pour toutes ces réponses.
    c'est très sympa

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