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Résultats 1 à 7 sur 7

assurance dommage construction

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    annecy
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    43
    bonjour,

    je fais renover un batiment qui me servira de residence principale. Je n'ai pas pris de maitre d'oeuvre car je gere moi même les differents artisans. Qu'en est-il de l'assurance dommage construction? dois je en prendre une ou bien chaque artisans est dejà assuré?

    merci pour vos réponses eclairées car je demarre les travaux.. demain

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Bourgogne
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    9 834
    Chaque artisan a en général une dommage-construction, mais je vous conseille fortement d'en prendre une car en cas de faillite d'une des entreprise rien ne sera pris en charge.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    annecy
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    43
    Merci

    C'est bien ce qu'il me semblait mais ceratins m'ont mis le doute. Par contre qu'entendez vous par "rien ne sera pris en charge"?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    En cas de malfacons toutes les réparations seront à votre charge alors que sinon l'assurance en aurait pris une partie à sa charge.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
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    annecy
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    D'accord ok merci

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    3 520
    L'assurance Dommages Constrution n'existe pas.

    - l'assurance Construction, c'est différent de l'assurance Domages ouvrages

    - l'assurance Construction est obligatoire pour tous les entrepreneurs, elle est sur le principe de la répartition, ce qui fait qu'elle reste active en cas de faillite ou de cessation d'activité del 'entrepreneur.
    - l'assurance Construction couvre les dégâts relevants de la décennale (gros ouvrages) et de la biennale (menus ouvrages).
    - pour qu'un désordre ou dégât soit éligible à l'assurance Construction, il faut qu'il ait un impact fort (infiltration, impropre à l'usage, etc). Il faut savoir que beaucoup de demandes pour des désordres très chagrinants pour le "sinistré" sont déboutées.

    - l'assurane Dommages-ouvrages est à contracter par le maître d'ouvrage (celui pour qui on construit) elle est obligatoire (sauf quelques exceptions) pour le maître d'ouvrage
    - elle sert à faire avancer les choses plus vite en cas de sinistre pour le sinistré car elle préfinance les réparations et ensuite elle prend son temps pour rechercher les vraies responsabilités, elle en fait son affaire avec les assurances construction, mais au moins le sinistré a été "dédommagé" et le sinistre a été réparé
    - pour qu'elle fonctionne, il faut que le dégât soit éligile à la décennale ou à la biennale.

    Si, en qualité de maître d'ouvrage, vous êtes également maître d'oeuvre, il n'est pas certain que votre assureur accepte votre dossier sans demander des éléments particuliers, voire refuser de vous assurer en Dommage Ouvrages.

    En effet, en cas normal, le maître d'oeuvre est, lui aussi, assuré en assurance construction or, dans votre cas, cet élément n'existe pas.

    En effet, les désordres éligibles à l'assurance construction peuvent avoir deux sources :
    - défaut d'exécution (responsabilité et assurances des entrepreneurs)
    - défaut de conception (responsabilité et assurance du maître d'oeuvre)

    Comme la Dommage Ouvrage indemnise avant d'avoir charché les sources de responsabilité, je doute qu'elle accepte de prendre le risque d'indemniser pour un risque pouvant trouver sa source chez le maître d'oeuvre (chez le sinistré, dans votre cas) puisque vous n'en avez pas.

    Si vous ne prenez pas (ou si vous ne pouvez pas prendre) d'assurance dommages-ouvrages, vous aurez du mal à vendre cotre construction dans un délai inférieur à 10 ans.

    La loi prévoit que le particulier qui fait construire pour lui-même avec ou sans maître d'oeuvre, avec ou sans entrepreneurs (autoconstruction), n'a pas obligation de souscrire la Dommages Ouvrages.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    annecy
    Messages
    43
    si j'ai donc bien compris, comme je fait de la grosse renovation (amenagement de local technique en habitation principale) pour moi même, je n'ai donc pas besoin de cette assurance spécifique, n'est ce pas?

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