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re bornage

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    12
    j'ai acheté en 2001, une propriété en milieu rural, cette maison possède a elle seule tous les problèmes juridiques : la maison en L mitoyenne sur une cour... avec un terrain non attenant de 2ares80, le tout non borné.
    j'ai contacté le voisin pour refaire la cloture, il fut d'accord mais n'en a rien fait. j'ai donc contacté la médiatrice et rien n'en ressorti sauf que la voisine m'a assigné en justice et que j'ai perdu et je dois payer 800 euros
    en fait, le bornage judiciaire a été mal fait et il n'a pas été tenus compte des éléments existants anciens : un mur tenant lieu de cloture et coté voisin trois pommiers et des noisetiers planté en limite de fond
    Autrefois, le père de la dame avait construit un mur au fond du jardin et ce mur empiète sur mon mur au fond du jardin de 35cm axe des arbreset par ailleurs, il avait été implanté un vieux grillage qui serpentait le long des arbres.

    j'ai revendiqué la partie qui avait été dérobée à mon terrain

    A présent, j'ai demandé à aller en Cour de Cass,

    Ces gens sont de mauvaise fois, car, il est visible par tous que l'ancienne limite du fond est bien représentée par l'axe des pommier, des fers à grillage existant et l'arrière d'une remise de jardin.

    il y a encore deux parcelles de l'autre coté qui faisaient partie du fonds et une partie de cour commune 9m2 environ, que l'autre voisine à détournée à son profit et ce qui fait que je ne peux plus accéder à l'arrière du bâtiment et qu'en outre, elle a fait construire des bâtiments en appui sur ma maison.

    merci de m'aider car là je ne sais plus s'il faut demander justice puisque l'on m'a condamnée


  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    12
    bonjour
    je n'ai reçu aucune réponse à mon problème de bornage, un juriste pourrait-il m'aider ?
    merci

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 699
    Il faudrait que vous donniez plus de détails sur le jugement, vous êtes condamnée à payer 800 Euros c'est le prix du bornage semble t'il, mais concernant les limites tout a été refusé en votre défaveur ?
    En principe lors d'un bornage judiciaire tous les éléments du terrain et des actes anciens sont étudiés pourquoi n'avez pas accepté un bornage amiable au préalable ?

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