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Résultats 1 à 2 sur 2

sous- location suivie du non-paiement loyers

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Avatar de Timiq
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    bessan herault
    Messages
    2
    Depuis sept ans, je loue un appartement dans une station balnéaire à une personne qui ne travaille pas, qui touche une petite pension d'invalidité et qui a droit à une allocation logement de la part de sa caisse d'allocation (1 400 F), le reste étant à sa charge (soit 300 F).
    Tout allait bien jusqu'au mois d'août dernier. En effet, je me suis aperçu en regardant mes relevés bancaires que l'allocation logement ne m'avait pas été versée.
    J'ai donc contacté l'organisme en question qui m'a indiqué que mon locataire n'avait pas fait le nécessaire afin que cette allocation soit reconduite pour une année (quittance de loyer de janvier 2005 et déclaration de revenus non fournie). On m'a alors conseillé de prendre contact avec mon locataire afin de lui demander de régulariser la situation au plus tôt.
    Comme j'habite sur place, je me suis rendue une première fois à l'appartement et j'ai trouvé porte close. Comme je suis tenace, le lendemain, j'ai renouvelé l'opération. Et là..... Entendant des voix derrière la porte, j'ai sonné tout en indiquant que je savais qu'il y avait quelqu'un.
    Quelle ne fut pas ma surprise de me retrouver face à deux personnes inconnues. Je leur demandais où était M. xxx. Ils me répondirent qu'ils ne connaissaient pas cette personne et que l'un deux avait loué l'appartement pour la saison , pour la somme de 1 000 Euros.
    J'ai donc discuté calmement avec le sous-locataire qui m'a donné son nom, son numéro de téléphone et les coordonnées de son employeur saisonnier que je suis allée voir aussitôt et qui a nié, bien évidemment les faits.
    je me suis rendue le jour-même au Commissariat qui n'a pas voulu prendre ma déposition de plainte, prétextant que ce nétait pas de leur ressort.
    Je suis donc retourné voir mon sous-locataire qui m'a donné plus d'explications quant au versement du loyer : Son employeur lui transmettait d'un part une fiche de paye en bonne et due forme et lui remettait de la main à la main une somme d'argent sur laquelle il prélevait chaque semaine une somme de 75 Euros, pour le loyer. Donc pas de traces.....Ni vu ni connu.....
    J'ai donc envoyé plusieurs lettres recommandées avec AR pour dénoncer auprès de mon locataire le contrat de location, LR qui m'ont été retournées par # Service de courrier #, bien évidemment.......J'ai essayé de le joindre par téléphone, sans succès (Depuis il a d'ailleurs changé de n°)
    J'ai donc pris contact avec la "Maison de la Justice" qui vient d'être créée sur la Commune et qui permet à toutes les personnes qui le souhaitent d'être reçues, gratuitement, soit par un conciliateur, soit par un huissier , soit par un avocat, afin d"exposer son problème et de trouver des solutions. Le conciliateur m'a reçue, m'a convoquée ainsi que mon locataire (qui n'a pas répondu à la convocation bien évidémment.) Puis, j'ai rencontré un huissier qui m'a conseillé de porter plainte pour escroquerie. Ce que j'ai fait. Et cette fois-ci, le Commissaire a bien voulu prendre ma déposition.
    Ce qui est le plus ennuyeux, c'est qu'ayant averti la Caisse d'Allocation de l'escroquerie faite par son allocataire, cette dernière , depuis, ne me verse plus rien, ni le locataire d'ailleurs qui ayant appris que j'avais découvert "le pot aux roses", s'est évaporé dans la nature, sans me rendre les clefs, sans résilier le contrat # Fournisseur en énergie #, sans faire un état des lieux....... Et moi, je me retrouve comme une dinde, avec un contrat qui court jusqu'au 16 février 2006, contrat que j'ai demandé de dénoncer par l'intermédiaire d'un huissier.
    Je n'ai plus qu'un espoir, c'est que l'affaire passe en pénaL.... Mais c'est long, surtout quand les loyers ne rentrent plus, qu'il faut payer les charges, les impôts fonciers, maintenant l'huissier et ce n'est pas fini et qu'il faut faire face à ses propres engagements (crédits contractés, etc.........)
    Mes questions sont les suivantes :
    - En attendant de pouvoir légalement récupérer mon appartement, sachant que ce dernier est inoccupé, puis-je y pénétrer pour y faire des travaux ? (J'ai le double des clefs).
    - Je souhaiterais remettre le compteur [d'électricité] à mon nom, comment faire puisque mon locataire est parti sans résilier son contrat ?
    - L'huissier m'a dit qu'à la fin du contrat, et après le 15 mars, il faudrait procéder à l'expusion. Je me demande bien comment on peut expulser quelqu'un d'un lieu où il n'habite plus ?
    - Que puis-je faire d'autre, pour faire avancer les choses ? Je m'impatiente...........
    Merci, si vous pouvez m'aider......

    TIMIQ
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/10/2005 à 09h54. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Votre rappel en mp était judicieux, je n'avais pas vu votre message !

    Vous êtes ds une drôle d'histoire, il faut que je regarde cela de plus pres, et je vous préviens d'avance, certains points dépassent mes compétences.

    Je résume et pose quelques questions pour voir si j'ai bien compris :
    *Vous louez l'appar avec un bail en bonne et due forme . Meublé ou non ?
    *Votre locataire "officiel" à sous-loué à des personnes qu'il emploie ?

    En attendant des réponses SURTOUT NE PERCEVEZ AUCUN LOYERS (même si c'est difficile financièrement pour vous), des sous-locataires. Percevoir un loyer signifie de fait que vous leur louer le logement !

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