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Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    1
    Je viens vers vous afin que vous puissiez me conseiller concernant un problème entre ma propriétaire et moi même.
    Je loue un appartement qui se situe en rez-de-chaussée avec une cour commune qui donne directement sur mon appartement.
    cette cour est accessible par tous les locataires (en effet, nous y entreposons les poubelles) par le hall. J'ai eu la malchance cet été de surprendre une personne étrangère à l'immeuble dans la cour (en effet, je suppose que la porte d'entrée de l'immeuble était mal fermée), et pour plus de sécurité, j'ai installé un cadenas à la porte de la cour tout en ayant averti les locataires de l'immeuble. Ceux-ci m'ont affirmé que cela ne leur posait aucun problème.
    Second point, mon ami a une moto qu'il peut garer dans la cour, sans que cela ne gène absolument personne (également après demande auprès des locataires), en effet, il est obligé de la faire passer par le couloir du hall qui donne sur la cour mais cela ne pose aucun soucis et nous n'avaons jamais détérioré les parties communes.
    Seulement voilà, ma propriétaire m'a envoyé un courrier me demandant expressément de retirer cette moto de la cour pour la simple et seule excuse que cela la gène (elle n'habite pas dans l'immeuble nous ne sommes que 3 locataires) et également de retirer tout de suite le cadenas à la porte car elle n'en veut pas.
    A-t-elle le droit de me faire enlever ce cadenas à partir du moment où cela est pour ma sécurité ? et avons nous le droit d'entreposer cette moto dans la cour ? le bail ne stipule rien à ce sujet et tous les locataires sont d'accord.
    Enfin, j'aimerai savoir si la propriétaire, dont l'immeuble est entièrement loué, a le droit de conserver des clés que ce soit du hall de l'immeuble ou des appartements.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Pour les clefs: bien sur elle peut avoir les clefs de SON immeuble (ne l'oublions pas) mais si elle a des doubles des cles d'appart, elle n'a pas le droit de s'en servir sinon c'est une violation de domicile, passible du pénal.
    donc pour plus de sécurité, changez le barillet de la porte de votre appart et faites le changement de retour, au moment où vous partirez: vous serez sûre qu'elle ne vient pas fouiner en votre absence.

    Pour le reste, c'est normalement le règlement de copropriété qui édicte les règles de vie dans le batiment.
    Ici, vous êtes en mono-propriété, donc pas de RC.

    Elle aurait pu prendre la précaution de faire ces interdictions AVANT ou sur le bail ....
    Je suppose qu'elle s'oppose à la moto à cause des dégats éventuels, car il sera alors difficile de vous les imputer avec certitude.
    Et que si vous mettez une moto, qq'un d'autre pourra mettre autre chose; difficile de régler une situation dans ce cas là.

    Il me semble donc qu'elle est dans son droit d'exiger ces 2 choses (cadenas et pas de moto dans la cour). Mais pas certaine à 100%.

    D'autres contributeurs auraient-ils une autre approche ?

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