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Augmentation de charges ...?

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    5
    Bonjour,

    Nous avons emménagé depuis le 1er septembre pour un loyer de 504 euros (en fait 450 euros et 54 euros de charges).
    Recemment nous avons eu un courrier de l'agence immobilière informant tous les locataires de l'immeuble que les charges avaient été estimées au départ, mais qu'au vu des 1eres factures de la copropriété, ces charges passent donc de 54 euros à 85 euros ...
    Nous sommes dans un immeuble neuf mais les finitions laissent à désirer (moquettes des paliers non posée, balcons pour certains non terminés malgré demandes répétées ...).
    Est-ce que cette augmentation est légale ?
    Sur quoi se basent ils pour décider d'une augmentation de charge au bout de deux mois et avons nous le droit de refuser ?
    Quelles surprises aurons nous si nous refusons maintenant cette augmentation ?

    Merci d'avance pour vos réponses !!
    Emmanuelle

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Les charges ne peuvent être déterminées avec précision qu'à la fin de l'exercice en cours. Dans votre cas, cela est d'autant plus évident qu'il s'agit d'un immeuble neuf sans référence possible à l'exercice précédent. Si vous relisez votre bail, vous y verrez vraisemblablement que les 54 € sont une provision sur charges. Dès lors, si le surcroît demandé est justifié par des dépenses effectives, vous êtes tenu de payer ce qui vous est demandé. A la fin de l'exercice (une année), et à l'issue de l'assemblée générale des copropriétaires qui auront approuvé les comptes, vous recevrez de votre propriétaire la régularisation (en plus ou en moins) des charges versées, accompagnée des justificatifs.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    5
    Bonjour,

    Nous nous sommes donc reunis entre locataires pour savoir un peu que faire de ce problème de hausse de charge, nous nous sommes échangés des infos et nous avons appris que l'agence refuse de fournir les justificatifs concernant cette hausse et fait la sourde oreille (pour ce problème et pour d'autres demandes...) Avons nous le droit de ne pas accepter cette augmentation tant que nous n'avons pas le justificatif ...? (sachant que l'agence ne nous l'impose pas mais nous a envoyé un courrier sous forme de proposition) parce que si nous refusons maintenant, je ne veux pas me retrouver avec une surprise genre le double (ou le triple ou je ne sais quoi) de charge à payer en plus l'année prochaine ...! quels conseils pouvez vous nous donner ?

    merci beaucoup !
    emmanuelle

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    De toute manière, il faudra payer à l'arrivée sur justificatifs fournis par le propriétaire de l'appartement. Quel est le type de l'appartement et qu'en est-il, notamment, du type de chauffage et de la fourniture d'eau chaude ? 54 € c'est peu, mais encore une fois tout dépend de ce que comprennent les charges.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    5
    s'il faut payer on paiera bien evidemment.
    Alors en ce qui concerne l'appartement, c'est un T2, dans les charges sont compris : eau, chauffage (au gaz collectif), entretien de l'immeuble, nous avons aussi un garage.
    Ceci étant, il est vrai et je le reconnais que 54 euros de charge evidemment ce n'est pas élevé mais ce que je ne comprends pas c'est que l'agence immobilière aurait quand meme pu prévoir ça avant non ?
    Je m'étais moi meme déjà fait la réflexion en ce qui concerne ces charges peu élevées. Enfin bref, nous allons attendre les justificatofs et on avisera apres !
    J'avais une autre question par contre en ce qui concerne les travaux, est que l'agence est responsable si les travaux ne sont pas finis à temps (en fait les apparts sont impeccables mais c'est le reste qui ne va pas, les palliers, les allées, les balcons, comme je l'avais dit dans le premier message), est ce qu'ils ont une obligation par rapport à ca ?

    Re-merci !

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Je pense donc que 54 € c'était vraiment sous-évalué, la vérité me semble plus proche des 85 €.
    Pour les travaux, il faut bien évidemment que le propriétaire des lieux fasse le nécessaire. Si les choses traînent, essayez d'envisager une intervention commune de tous les locataires; cela aura plus de poids.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 935
    Bonsoir

    En réalité une de vos questions concerne directement le propriétaire, il a acheté un logement qui n'est pas terminé. Si vous le connaissez vous pouvez le joindre directement, vous pouvez vous adresser au mandataire ou au mandant.

    Pour ce qui concerne les charges l'évaluation provisionnelle est faite par l'assemblée générale , qui met à la charge des propriétaires une somme déterminée provisionnelle ( dont une partie incombe au locataire)
    Encore une fois, le propriétaire doit pouvoir vous en donner photocopie.

    En d'autres termes l'agence mandataire vous réclame des sommes fondées, ou infondées si elle ne les justifie pas.
    Bonne soirée

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