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Droits d'agence ou pas

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    La question que je pose est la suivante: Dois-je payer des droits d'agence ?

    J'ai visiter il y a qq semaines un bien par le biais d'une agence qui avait un mandat d'exclusivité. J'ai fait une offre mais celle-ci a été refusée et mes discussions avec l'agence se sont arrétées là.
    A noter que je n'ai rien signer, ni bon de visite, ni offre écrite.
    Depuis, le mandat d'exclusivité a expiré.
    Le vendeur ayant passé une annonce sur le journal PAP, j'ai pris contact avec lui. Puis-je désormais traité directement avec lui? Il y a-t'il des contraintes ou bien des risques?

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 916
    Bonjour,
    A priori, les "droits" d'agence sont payés par le vendeur, qui mandaté l'agence pour trouver un acquéreur.
    Donc, à mon avis, vous ne risquez rien si vous concluez maintenant, d'autant que l'agence ne semble détenir aucune preuve de son action avec vous (pas de bon de visite signé). Si l'agence veut se retourner contre quelqu'un, ce sera contre le vendeur.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    Paris
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    24
    Bonjour,
    La seule preuve qui justifie de la visite avec une agence est le bon de visite. Si l'agence a commis l'erreur de ne pas vous le faire signer, tant pis pour eux et tant mieux pour vous car vous ne risquez rien.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    2
    Bonjour et merci pour vos réponses qui viennent confirmer mon sentiment.

    En revanche, une personne un peu plus affutée que moi en droit me faisait remarquer le point suivant:
    - si l'agence se retourne contre vous, même sans justificatif (fiche de visite ou autres), êtes-vous (et le vendeur) sûr que vous parviendrez devant les tribunaux à soutenir le fait que vous n'avez pas visité le bien par le biais de l'agence?

    Pour moi, il n'est pas question de dire que le bien ne m'a pas été présenté par l'agence. Le bien a été présenté par l'agence mais elle ne m'a pas mis en relation avec le propriétaire. J'ai fait une offre verbale, l'agent l'a transmise au propriétaire qui l'a refusé mais je n'ai jamais été mis en relation avec le proprtiétaire.

    C'est au travers du journal "Particuliers à Particuliers" que j'ai eu les coordonnées du propriétaire (à l'expiration du mandat d'exclusivité), sans penser initialement qu'il s'agissait du même bien.


    Pouvez-vous me donner des sources, des articles de lois, des exemples de jurisprudences .....

    Par avance, merci à vous.

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