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Divorce et Indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Rosny sous bois
    Messages
    6
    Bonjour,
    Nous venons de divorcer et je souhaitais vendre notre bien commun dans l'oise. Elle m'avait donné son accord verbal. J'ai donc de mon côté signé un compromis avec l'acquéreur chez le notaire. Mais elle s'est désisté à la dernière minute, parce que le notaire lui a présenté un décompte : la moitié des mensualités du crédit de ce bien que je paye depuis le début du divorce et ne veut pas en tenir compte dans le partage. Elle n'a donc pas signé ce compromis.
    Je me retrouve donc à la case départ, comment puis je sortir de cette impasse, pendant ce temps je continue de payer seul le crédit.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Etant désormais en indivision sur la maison vous pouvez l'assigner en partage et ainsi la forcer soit à racheter votre part soitt à vendre.

    Vous devez donc prendre contact avec un avocat pour l'assignation, peut être qu'après réflexion et compte des frais que cela va engendrer elle se décidera à régler le problème à l'amiable.

    Si vous étiez marié sans contrat de mariage elle particpie depuis le début du crédit au paiement de celui-ci.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Rosny sous bois
    Messages
    6
    Votre réponse est claire, je vous en remercie. Combien peut durer cette procédure (la maison se dégrade).
    Peut-il avoir un référé

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
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    2 695
    Si vous occupiez les lieux depuis le départ de votre conjoint du domicile conjugal, très certainemenr qu'une indemnité d'occupation vous sera réclamée.
    DETHAU

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    La durée peut dépendre des souhaits et de la volonté des parties et de l'encombrement du tribunal compétent.

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