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probleme resiliation contrat de location

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Avatar de Timiq
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    bessan herault
    Messages
    2
    Suite a une malversation dont je me suis apercue ( sous location a mon insu) mon locataire a abandonne l appartement sans resilier le contrat de location qui nous lie ainsi que son contrat [avec compagnie électricité] pour ne pas avoir a faire a moi
    il n est pas alle retirer les LR/AR lui notifiant la non reconduction du contrat de location a la date anniversaire
    pas de resiliation de sa part les contrats sont toujours valable
    les notifications par LR/AR ne peuvent porter leurs fruits du fait qu il n en a pas pris connaissance
    je me retrouve donc dans la situation d un contrat de location qui court jusqu au 10 fevrier 2006
    j ai donc fait appel a un huissier pour notifier la non reconduction de ce contrat
    apres cette demarche comment dois je faire pour recuperer la jouissance de mon appartement dans les delai les plus courts sachant que la procedure d expulsion d un locataire evapore va me bloquer l usage de ce bien jusqu au mois de fevrier 2007 suivant les dires de l huissier
    les questions sont les suivantes:
    -comment faire les travaux de remise en etat puisque juridiquement je ne suis pas autorisee a penetrer dans l appartement ?
    -comment resilier le contrat [avec compagnie électricité] au nom du locataire qui s est evapore dans la nature?
    -comment pouvoir relouer alors que le contrat n est administrativement pas denonce?
    je vous remercie par avance des informations que vous pourriez me faire parvenir

    TIMIQ

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    83
    Messages
    359
    il n est pas alle retirer les LR/AR lui notifiant la non reconduction du contrat de location a la date anniversaire
    pas de resiliation de sa part les contrats sont toujours valable
    les notifications par LR/AR ne peuvent porter leurs fruits du fait qu il n en a pas pris connaissance

    La seule chose que je puis vous certifier de part ma profession est surtout de bien garder vos lettres recommandées sans les ouvrir.
    Elle doivent donc porter la mention "non réclamée/retour à l'expéditeur" cachet apposé par # Service de courrier # et de ce fait au point de vue juridique c'est comme s'il l'avait reçue donc vos lettres portent leurs fruits et il suffit d'imaginer le retour de tous les PV routiers non réclamés, personne ne les paierraient plus.
    Pour le reste désolé je laisse la place à un contributeur bénévole afin de ne pas vous induire en erreur

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Je ne comprends pas bien. Dans votre 2eme post, vous parlez de votre locataire comme l'employeur du sous-locataire.

    donc vous savez comment le joindre ????

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