Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Promesse d'achat

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    1
    Bonjour,

    mon épouse et moi meme sommes sur le point d'acheter une maison. Mais les propriétaires vont faire construire et nous proposent donc de faire une promesse d'achat et eux une promesse de vente .... le tout pour un achat réèl dans 12-15 mois.

    Comment se prémunir d'éventuels risques ?
    - Délais de leur nouvelle construction non respecté
    - Décés d'un des vendeurs
    - Divorce des vendeurs
    .... autres

    Merci de nous donner tous les conseils utiles.
    ------
    Personne ne peut nous conseiller ?
    Ca n'interresse personne ?
    Dernière modification par Mujef ; 21/10/2005 à 19h16.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Localisation
    Paris
    Messages
    162
    un risque somme toute majeur. Une promesse unilatérale de vente doit être enregistrée sous 10 jours sous peine de caducité de ladite promesse (sauf si elle est formalisée sous la forme authentique, par devant notaire). Ainsi, si vous procédez de la sorte, enregistrez cette promesse ou vous iriez aux devants de déconvenues.

    Pour ma part, je ne peux que vous conseiller un seul acte au lieu de deux, donc une promesse synallagatique (les deux co-contracatants) et préciser dans ladite promesse les conditions suspensives que vous mentionnez : par ex "entrée dans les lieux des vendeurs dans leur nouvelle résidence" avec effet au plus tard à une date fixe sous peine de résolution de la vente, idem si cas de divorce, décès, etc... résolution de la vente.

    Bon courage.

    PS : il s'agit ici d'UN conseil sur UN point précis. Pour donner TOUS les conseils utiles, je doute qu'un forum, eu égard à la qualité de ses intervenants, ne puisse y répondre.
    Dernière modification par Savonarole ; 22/10/2005 à 16h27.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    je peux vous répondre sur un point : si les vendeurs décèdent, la vente se fait quand même et rentre alors dans la succession.

    Vous pouvez faire ajouter autant de conditions suspensives que le vendeur accepte mais elles doivent être très précises !

    Passez par VOTRE notaire pour rédiger les clauses suspensives, car elles seulent pourront vous sortir de problèmes éventuels. BETONNEZ votre compromis !

    bonne chance

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Promesse d'achat : obligations ?
    Par Jean-louis52 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/10/2008, 16h37
  2. problème sous promesse d achat
    Par F a b 67 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 06/12/2007, 10h39
  3. Promesse d'achat
    Par Tmt31 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 14/09/2007, 07h02
  4. validité d'une promesse d'achat
    Par Teaser dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/03/2006, 11h14
  5. Promesse d'achat
    Par Afontanaud dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/12/2005, 10h46

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum