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Compromis de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    2
    Bonjour à tous,

    Voilà, au mois d'août dernier, nous avons signer un compromis de vente sur l'achat d'un terrain de 2170 m². La signature de la vente doit avoir lieu fin novembre.
    Au début, on nous avait dit que le terrain avait un Cos de 0.1, sur sa totalité. Mais, renseignements pris auprès de la mairie, seule une partie du terrain est constructible, le Cos y est en fait de 0.3. Le problème est que nous n'avons aucune certitude sur la superficie de la zone constructible, la limite constructible / non constructible. Et pour le moment nous n'avons pas non plus le certificat d'urbanisme. Chez le notaire, il n'y a aucun doc supplémentaire .

    Donc plus on avance dans le projet, plus nous avons de mauvaises surprises de ce style...

    Quels sont nos recours ?

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Votre compromis de vente a t-il été établie avec une mention de condition suspensive d'obtention d'un permis de construire ou d'un certificat d'urbanisme positif.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    2
    Nous n'avons pas cette clause dans le compromis de vente. Seul la non-obtention de prêt nous autorise la suspension du compromis de vente

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Si vous avez vraiment des doutes quant à la constructibilité de ce terrain et que vous n'avez pas encore obtenu votre crédit faite le nécessaire afin d'avoir un refus de crédit.

    Par contre il semble de soit que si vous acheter un terrain à bâtir et que celui-ci ne l'est que pour partie le vendeur accepte de renoncer à sa vente car que faire d'un terrain si on ne peut pas bâtir et que c'étais votre souhait, on ne peut pas vous obligé d'acheter sans être sûr que vous pourrez bien construire sur ce terrain.

    Faite rapidement une demande de certificat d'urbanisme auprès de la mairie afin d'avoir confirmation que vous ne pouvez construire.

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