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Sous-location d'un parking

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    8
    Bonjour à tous,

    J'aurais besoin d'un conseil. Voilà, un membre de ma famille a loué, en tant que locataire, un studio avec parking. Or, celui-ci n'avait pas l'utilité de ce parking, puisque n'ayant ni permis ni voiture. Il a, donc, décidé de sous-louer ce parking pour une somme dérisoire à une tierce personne. Le locataire en a averti la co-propriété, qui a accepté. Le probléme est que le propriétaire du studio a découvert d'une manière illégale que ce locataire sous-louait le parking, objet du litige. Je voudrais savoir si le propriétaire pouvait attaquer le locataire pour avoir sous-loué une malheureuse place de parking bien que le locataire en ait averti la co-propriété?
    Aidez-moi, merci d'avance!!!

    P.S. : de plus, le locataire a quitté l'appartement cité plus haut pour un autre, mais, lors de l'état des lieues (soi-dit en passant, excellent, puisque tout a été refait par le locataire) par l'ex-propriétaire, ce dernier a refusé de rendre le chéque de caution au locataire : en a-t'il le droit alors que le studio a été retapissé, remoquetté et nettoyé, en bref, complétement nickel?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Le propriétaire peut en effet poursuivre en justice le locataire pour la sous-location car c'est lui qui aurait dû être prévenu au moment de la sous-location.

    Pour ce qui est de la caution le propriétaire ne peut la retenir que si l'appartement n'est pas rendu dans l'état ce qui n'est pas le cas, donc il a l'obligation de rendre cette caution ou d'indiquer au locataire pourquoi il retient cette caution.

    Il a 2 mois poourrendre la caution, si cela n'est pas fait et qu'aucun argument n'est avancé il est possible de le forcer à rendre cette caution en entamant une procédure judiciaire.

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