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Servitude et terrain enclave

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    3
    bonjour,
    nous nous portons acquéreur d'une habitation existante mais qui est composée de 3 terrains différents. sur le second terrain qui est enclavé par le terrain de l'habitation et le 3eme terrain , nous voulons construire une maison.
    pour cela il nous faut un droit de passage sur le chemin existant qui dessert plusieurs propriétaires.
    le propriétaire du chemin n'est pas d'accord car il considère que l'habitation a un accés et que celle ci et les autres terrains forment un tout.
    pourtant au cadastre ce sont bien trois parcelles différentes.....

    quels sont à votre avis nos droits , avons nous raison de considérer chaque terrain comme un seul lot ?

    un grand merci pour vos réactions .

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Je ne comprends pas pourquoi le fait d'avoir acheté 3 terrains distincts au plan cadastral, mais qui forment un seul terrain, vous donnerait le droit d'emprunter la servitude dévolue à vos voisins. Si votre terrain (celui résultant de l'addition des 3 terrains) a un accès à la voie publique vous ne pouvez pas demander à votre voisin de passer par son chemin. Votre voisin a donc raison de vous refuser le passage.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    3
    merci pour cette sympathique réponse !!!!

    je tiens quand-même à présicer, que les autres terrains sont des terrains en zone constructible et qu'il n'y a aucun acces possible aux abords de l'habitation.

    conclusion : ce sont des terrains vendables distinctement qui n'ont aps aujourd'hui d'accés terrestre !!!!

    faut-il utiliser un avion pour s'y rendre ?????????

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Je ne comprends pas comment est "construit" votre bien !

    Vous avez 3 terrains en 1 propriété, ok.

    Ces terrains sont-ils alignés ou bien 2 devant (dont 1 avec maison) et un derrière ? Avez-vous au moins un accès à la rue par une des parcelles ?

    si vous n'avez AUCUN accès (complètement enclavé), vous aurez obligatoirement un accès sur la rue par le chemin le plus court existant.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    3
    en fait ya le terrain de la maison qui a un accés
    celui ci enclave les deux autres
    ce sont trois terrain alignés, bordés par le chemin (servitude) actuel qui dessert d'autres propriétés
    autour de la maison on ne peut pas faire d'accés car il n'y a pas assez de distances , entre limites et maison

    donc c'est difficile de savoir qui a raison

    merci pour vos aides

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Le fait que votre bien soit divisé en 3 parcelles cadastrales ne change rien au fait que vous avez un accès à l'ensemble, via la partie avec la maison. A priori votre voisin a le droit de refuser cet accès.

    Par contre, si vous vendez le terrain du fond à part, alors ce dernier n'aura plus d'accès car enclavé, et là, il pourrait y avoir un accès au chemin existant...

    J'imagine que vous vouliez y faire construire une maison, puis la vendre avec le terrain afférent. Cela me semble difficile de faire dans cet ordre.

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Effectivement au jour d'aujoud'hui vous ne possédez qu'une seule unité foncière.
    Cette unité n'est pas enclavée, vous ne pourrez forcer votre voisin à vous céder le passage.
    Lorsque vous allez vendre une partie de votre unité foncière, vous allez procéder à une division et vous serez obligé de créer une servitude de passage sur la partie de terrain déjà bâti au profit de la partie détachée.
    A moins d'un accord avec votre voisin et un dédommagement vous ne pourrez faire autrement.

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