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Discussion : comment aider un couple de retraité? merci

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonsoir, merci pour votre temps et vos conseils.
    Tout d'abord je précise que je vous écris afin de trouver une solution à un couple de retraités anglais très sympahtiques installés dans notre région (l'orne), ils sont propriétaires. Je vous donne les grandes lignes du pb, je pourrais par la suite vous fournir plus de détails si besoin. Ce couple qui ne parle pas très bien français a 2 litiges avec leur voisin.
    Le premier a eu lieu qd leur voisin a fait construire une grange dans son jardin, dans celle ci il y retape des campings car, nuit et jour, donc un pb sonore permanent. Les anglais on questionné le maire la dessus, il leur a dit qu'il ne voulait pas s'en m'êler...
    Puis le 2 ème litige, le même voisin a fait monter en 3 jours un mur de 4 mètres de haut séparant leurs 2 propriétés, en brique. Il avait affiché un permis de construire 3 jours avant la montée du mur. en fait ce mur est un ajout sur un muret pré existant.
    Les anglais ont fait constaté par huissier mais rien ne bouge, que peuvent ils faire? Ce voisin ne dépasse til pas les limites de la loi?? Comment savoir qui a tort , qui a raison et dans le cas où ce serait eux, que peuvent ils faire??
    Merci encore

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Mur-anglais Voir le message
    Bonsoir, merci pour votre temps et vos conseils.
    Tout d'abord je précise que je vous écris afin de trouver une solution à un couple de retraités anglais très sympahtiques installés dans notre région (l'orne), ils sont propriétaires. Je vous donne les grandes lignes du pb, je pourrais par la suite vous fournir plus de détails si besoin. Ce couple qui ne parle pas très bien français a 2 litiges avec leur voisin.
    Le premier a eu lieu qd leur voisin a fait construire une grange dans son jardin, dans celle ci il y retape des campings car, nuit et jour, donc un pb sonore permanent. Les anglais on questionné le maire la dessus, il leur a dit qu'il ne voulait pas s'en mêler...
    Pourtant c'est son devoir de Police
    Ont-il fait des LRAR au voisin et au Maire ?
    C'est la première chose à faire
    Il faut faire constater le bruit par la Police municipale par Huissier ...etc
    Vous trouverez les textes là :
    Voisin bruyant

    Citation Envoyé par Mur-anglais Voir le message
    Puis le 2 ème litige, le même voisin a fait monter en 3 jours un mur de 4 mètres de haut séparant leurs 2 propriétés, en brique. Il avait affiché un permis de construire 3 jours avant la montée du mur. en fait ce mur est un ajout sur un muret pré existant.
    Les anglais ont fait constaté par huissier mais rien ne bouge, que peuvent ils faire? Ce voisin ne dépasse til pas les limites de la loi?? Comment savoir qui a tort , qui a raison et dans le cas où ce serait eux, que peuvent ils faire??
    Tout dépend si le règlement communal en vigueur ou le POS ou PLU autorise les murs de 4m
    Il a obtenu un PC donc cela semble conforme
    En quoi ce mur les dérange ?

    Vos voisins n'ont pas une assurance juridique qui pourrait les aider ?
    Dernière modification par Marieke ; 18/06/2009 à 21h35.

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