Vos question à l'Avocat
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achat terrain agricole et fiscalité

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    1
    Bonjour,
    je suis sur le point d'acheter 8 Ha qui touchent ma propriété (4000m2); j'ai entendu dire que tout les trimestres je vais avoir des appels de cotisations de la part de la MSA ; je vais utiliser ce terrain pour mettre mes chevaux (2 ) ; pouvez-vous me dire quelle cotisation je vais avoir à payer car je ne suis pas agriculteur mais dans quelques mois à la retraite ; j'ai aussi entendu dire que pour ne rien payer il faut moins de 2 ha ?
    Merci de votre réponse

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    63
    Bonjour,

    si vous exploitez ces terrains, vous serez cotisant solidaire; c'est à dire vous allez payer une cotisation MSA au titre de la solidarité sans que cela vous donne aucun droit (retraite,couverture sociale). Le montant de la cotisation est, soit forfaitaire, soit basée sur vos revenus d'exploitation (possibilité d'être au régime du forfait agricole). Attention vous aurez également un revenu qui viendra s'ajouter à vos autres revenus imposables.
    La surface minimum est différente dans chaque département - demander à la MSA- il faut être en dessous du 10eme de la surface minimum d'installation pour ne pas payer; au dessus d'une demi SMI on doit cotiser à la MSA en tant qu'agriculteur à titre secondaire .

    Pour ce qui est des chevaux, si c'est purement pour un usage strictement personnel (pas de pension, pas de prêt) je ne pense pas que cela donne lieu à paiement de la cotisation solidarité.

    Le mieux à faire est de demander un rendez-vous auprés d'un agent MSA chargé de votre secteur et de voir les différentes solutions avec lui.

    Cordialement

    PS : recement les cotisations solidarité des associés non exploitants on été supprimées, peut être en sera t'il de même pour les autres bientôt.

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