Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Vente de bien immobilier, auto-constructeur

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    1
    Bonjour,
    Nous avons vendu notre bien immobilier (auto constructeur) en l'état. Un an plus tard, les acquéreurs nous assignent en justice pour vices cachés. Il s'agirait, d'après eux, que la cuve à vin, que nous avions réhabilité en cuve à fuel, n'est pas aux normes et leur aurait été cachée au moment de la vente. Nous avons pu attesté par plusieurs personnes, y compris un agent immobilier en charge de ce bien, que la cuve était découverte, donc visible de tous et que tous les potentiels acquéreurs étaient informés qu'il s'agissait d'une cuve à vin.
    Quels sont les moyens de se défendre face à ces accusations malhonnêtes?
    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 900
    Bonjour, Si j'ai bien compris, l'assignation a été faite. Il faut donc attendre les décisions qui en découleront. Pour votre défense, recueillez toutes les attestations qui vont dans votre sens, et gardez-les au chaud jusqu'au moment de les produire. Avez-vous consulté un avocat ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Litige avec constructeur auto
    Par jp008 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 14/02/2011, 09h38
  2. vente bien immobilier
    Par Andromaque dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 11
    Dernier message: 09/01/2010, 08h55
  3. vente bien immobilier
    Par Bouyboui dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 05/04/2007, 12h59
  4. vente bien immobilier
    Par Maeva66 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/04/2007, 15h09
  5. vente d'un bien immobilier
    Par Baron02200 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 05/03/2006, 16h26

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum